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Secret des affaires, Autorisations de mise sur le marché au rabais et opacité des essais cliniques

By |10 mars 2015|Categories: Essais cliniques, Mise sur le marché|

L’aversion inexpliquée des media pour les affaires de l’Union Européenne laisse le champ libre à tous les lobbies pour façonner les lois européennes. Petit tour d’horizon de trois projets en cours, dont vous n'avez entendu parler nulle part, et qui pourraient être lourds de conséquence pour la santé des Européens.

Décrets du sunshine act: Décisions contrastées du Conseil d’État.

By |6 mars 2015|Categories: Professionnels de santé|Tags: , , |

Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d'assurer l'ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer deux requêtes en annulation en Conseil d'Etat contre chacun des deux décrets. Le Conseil d’État a rendu ses décisions le 24 février 2015.

Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi

By |5 mars 2015|Categories: Professionnels de santé|Tags: , , , , , |

Saisi de deux requêtes par l’association Formindep et le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir une restriction à la loi de transparence introduite par le ministère de [...]

L’opacité suspecte qui entoure la Commission Scientifique «  Indépendante » (CSI)

By |25 mai 2014|Categories: Formation continue|Tags: |

Le Formindep continue de s’interroger sur l’indépendance d’une Commission Scientifique Indépendante (CSI) créée pour donner son avis sur les choix d’orientation de la formation médicale continue des médecins et pour expertiser les organismes en charge de délivrer cette formation. Les interpellations successives du Formindep ont fini par aboutir à la mise en ligne de déclarations publiques d’intérêts de ses membres dans des conditions d’accessibilité et de lisibilité douteuses. Si la CSI voulait déroger à ses obligations de transparence, elle ne s’y prendrait pas autrement... _____________

L’appel du Formindep

By |21 mars 2014|Categories: Formation continue|Tags: |

Le collectif Formindep était créé il y a tout juste dix ans à l’initiative de Philippe FOUCRAS. L’appel du Formindep du 21 mars 2004 constitue le texte et l’action fondateurs du collectif puis de l’association. Les exigences de la transparence et de l’indépendance de la formation et de l’information novatrices en France en 2004 restent malheureusement pleinement d’actualité. Le texte de cet appel, restitué ci dessous, fut le tout premier article publié sur ce site.

Le ministère de la santé organise le black out sur la transparence …

By |17 mars 2014|Categories: Professionnels de santé|Tags: , , |

La loi Bertrand, votée le 29 décembre 2011 dans les suites du scandale du Mediator, avait prévu la publication des liens d’intérêts liant professionnels et industries de santé. _ Dix-huit mois furent nécessaires pour voir paraitre un premier décret dont le Formindep s'inquiétait déjà des importantes insuffisances. Les premières publications sur les sites des ordres professionnels [Consulter le site d'hébergement provisoire des liens d'intérêts mis en place par l'Ordre des Médecin [ici]] et des entreprises sont consultables depuis octobre 2013. _ Six mois après l’entrée en vigueur effective de cette loi, il est temps d’en faire un bilan, alors qu’un nouveau projet de décret du gouvernement menace déjà de fermer cette fragile parenthèse de transparence, en reportant à octobre 2015 la mise en ligne de nouvelles données sur un site public.

Le Formindep répond à la Direction Générale de la Santé

By |13 mars 2014|Categories: Professionnels de santé|Tags: , , , , |

Le Formindep a été récemment sollicité par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour donner son avis sur un projet de décret modificatif du décret dit Sunshine Act. Ce projet continue à vider de son contenu la loi Bertrand du 29 décembre 2011 qui était sensée donner des réponses efficaces pour que le scandale du Mediator® ne se reproduise jamais. Manifestement le ministère de la santé n'a pas retenu la leçon, il protège davantage les intérêts des firmes pharmaceutiques que ceux de la santé publique. Nous publions ici les commentaires adressées par le Formindep à Madame Catherine CHOMA sous directrice de la politique des produits de santé à la DGS

Lettre à Martin HIRSCH, directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

By |11 mars 2014|Categories: Articles non classés, Professionnels de santé|Tags: |

L'influence des firmes au sein des hôpitaux doit être efficacement combattue afin de réduire et si possible éliminer les risques sanitaires induits. Le Formindep apporte donc son entier soutien à l'interpellation que Christian GUY-COICHARD adresse à Martin HIRSCH pour qu'il mette en œuvre les solutions radicales nécessaires à garantir l'indépendance de l'information et de la formation au sein de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les multiples interventions et engagement pour l'indépendance de Martin HIRSCH dans son livre "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" et au cours de son audition au Sénat en 2011, laissent espérer que sous son impulsion toutes les mesures nécessaires seront prises. _ Le Formindep publie ici le courrier de Christian GUY-COICHARD.

Le Docteur de CHAZOURNES interpelle les médecins signataires de la ROSP

By |18 février 2014|Categories: Stratégies d'influence|

La droite n’avait pas osé le faire, la gauche l’a fait : la vaccination antiHPV sera bientôt intégrée dans la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) [[La ROSP est un dispositif qui permet ainsi à un médecin généraliste de toucher une rémunération de 9100 euros/an s’il atteint l’ensemble des objectifs dits de « santé » « publique » dont la vaccination antigrippale chez 80% des personnes âgées, le dépistage mammographique du cancer du sein pour 80% des femmes éligibles, l’observance de certains traitements...]].

La Commission Scientifique Indépendante est-elle…indépendante ?

By |24 janvier 2014|Categories: Formation continue, Stratégies d'influence|

Rien n’a changé depuis 10 ans, l’histoire se répète... En 2004 le Formindep lançait son appel fondateur pour la transparence et l’indépendance des Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue. En 2014 le Formindep exige que la loi soit appliquée pour que la transparence et l’indépendance de la Commission Scientifique Indépendante du développement professionnel continu des médecins soit assurée. La Commission Scientifique Indépendante (CSI) est une instance clé du Développement Professionnel Continu (DPC) des médecins. L’organisme en charge du DPC (l’OGDPC) doit assurer non seulement les moyens logistiques et financiers de la CSI, mais aussi sa visibilité par la publication de ses avis et des déclarations d’intérêts de ses membres. C'est la loi. Or, le Formindep constate une fois de plus que les obligations éthiques et législatives de transparence ne sont pas respectées. Dés lors, comment juger de l’indépendance réelle de cette commission ?! Le Formindep a décidé d’interpeller l’OGDPC dans un courrier lui demandant la publication immédiate des déclarations d’intérêts des membres de la CSI, et l’enregistrement des débats et votes qui ont lieu au sein de cette commission.

Influence de l’industrie pharmaceutique sur la prescription médicale

By |3 décembre 2013|Categories: Stratégies d'influence|

Le scandale sanitaire de l’année est l’affaire des pilules, qui avait amené le Formindep à se positionner, en demandant une nouvelle fois à ce que les professionnels se coupent de l’influence des firmes pharmaceutiques. A l’occasion de ses 20èmes Journées Nationales d’études, l’ANCIC (Association Nationale des Centres d’Interruption de Grossesse et de Contraception) a invité le Formindep, représenté par Philippe Nicot, à venir exposer et débattre de ce risque sanitaire. Nous présentons ici le texte de sa présentation et son diaporama.

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