- Sensibiliser les soignants et le public à la problématique des liens et conflits d’intérêts et des influences en médecine.
Nous intervenons à la demande de facultés, d’associations, afin de former à la connaissance des conflits d’intérêts, les risques qu’ils posent, et les moyens de s’en prémunir.
Nous rassemblons sur notre site informations et outils pour faciliter des soins conformes aux principes de l’Evidence Based Medicine : nécessaires, fondés sur les meilleures preuves scientifiques et l’expérience du soignant, et issus d’une décision partagée avec le patient.
- Assurer un plaidoyer citoyen
Le travail de plaidoyer citoyen consiste à mener une veille sur l’activité des lobbies, et tenter de fournir au législateur un point de vue citoyen.
Ce travail est fait à l’échelle française directement par notre association auprès des élus, ou dans le cadre de collectifs ad hoc.
A l’échelle européenne, le Formindep est membre du Collectif Europe et Médicament qui mène ce travail en collaboration avec des ONG telles que Health Action International.
- Veiller au respect de la volonté du législateur
Les timides avancées de la transparence et de l’indépendance obtenues dans la Loi ne sont pas nécessairement suivies d’effet.
En effet, le lobbying se poursuit auprès de l’exécutif, afin de retarder, suspendre, ou altérer les décrets d’application de la Loi.
Le Formindep a ainsi introduit à deux reprises des requêtes en Conseil d’État contre deux décrets, ceux de la loi Kouchner (article 26) et de la loi Bertrand (transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé).
5 ans après la loi Kouchner dite de démocratie sanitaire, n’avait toujours été publié aucun décret d’application pour son article 26 (établissant une obligation de déclaration d’intérêts pour les professionnels de santé s’exprimant en public). L’État a été condamné et le décret publié.
De même, la loi Bertrand, qui, suite au scandale du Médiator, étendait les obligations de transparence, a été tardivement dotée d’un décret d’application qui vidait la loi de sa substance. Notre association, ainsi que le Conseil National de l’Ordre des Médecins, a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’État. Le Conseil d’État a confirmé notre interprétation et condamné l’État. Le nouveau décret est en cours de rédaction.
- Veiller au respect des lois : la jurisprudence Formindep
Enfin rendue applicable par un décret d’application conforme à la volonté du législateur, la Loi n’est pas pour autant systématiquement respectée.
Le Formindep mène par conséquent des opérations de testing de la Loi, afin d’établir une jurisprudence en matière de sanctions, et concourir à une meilleure connaissance et un meilleur respect de la Loi.
Le Formindep s’est ainsi associé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir pour tester l’application de l’article 4113-13 (ex article 26) dans les médias.
Notre association a également établi une jurisprudence en matière d’indépendance de l’expertise sanitaire, par un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de recommandations professionnelles rédigées par la Haute Autorité de Santé dans un contexte de conflits d’intérêts de ses experts.
