Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’association Formindep a pour but de favoriser et promouvoir, par tous moyens utiles, la diffusion d’une information et d’une formation en matière de santé, élaborées à partir de connaissances scientifiques fiables, indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes, en particulier intérêts industriels, financiers, commerciaux, mais également philosophiques, politiques, religieux ou personnels.

L’association a également pour but de diffuser en France et dans le monde, toute connaissance scientifique ou autre, utile à une bonne gestion du risque sanitaire que constituent les influences exercées par d’autres intérêts que celui de la santé des personnes sur la formation et l’information médicales.

L’association a également pour but d’agir par tous moyens utiles, y compris les actions en justice, afin de faire respecter et appliquer les règles et les conditions d’indépendance et de transparence nécessaires à l’élaboration et la diffusion des connaissances en matière de santé.

  1. Utilisation des données personnelles collectées

Données recueillies

Nous sommes amenés à recueillir certaines données via notre site internet ou via une tierce partie. Retrouvez dans cette partie l’ensemble des données collectées, les objectifs de cette collecte, leur durée de conservation et si elles sont transmises à des tierces personnes. Vous avez le droit en tout temps de demander à consulter les données vous concernant ainsi que les modifier ou les supprimer (cf. ci-dessous).

1. Lors de votre adhésion à l’association ou lors d’un don

L’adhésion et les dons sont réalisés sur la plateforme tierce assoconnect.com. Leur politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://formindep.assoconnect.com/infos/cguv?display=smoney

Nous sommes amenés à traiter les Données suivantes afin de recevoir vos cotisations et dons, vous fournir un reçu fiscal et enregistrer votre adhésion ; elles permettent d’exécuter le contrat d’adhésion :

  • Données d’identification : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, statut d’étudiant ou de chômeur, profession/qualité
  • Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel 

Pour adhérer au Formindep, vous devez également signer la Charte (cf. ci-dessous).

Ces données sont conservées toute la durée de votre adhésion à l’association et 1 année supplémentaire après le non-paiement de la cotisation annuelle, après avoir quitté l’association ou après l’exclusion d’un membre. Les données sont destinées en particulier au trésorier de l’association, mais sont également accessibles par les membres du bureau.

2. Lors de votre adhésion à la newsletter

Lorsque vous faites le choix de recevoir notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site (vous pouvez vous y connecter), nous collectons les données suivantes afin de vous contacter par mail pour vous communiquer des informations concernant l’association, pour vous inviter à adhérer à l’association ou faire un don, pour vous inviter à des événements ou formations :

  • Données d’identification : Nom, Prénom, adresse mail
  • Adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système.

Nous vous enverrons uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons. Ce site peut envoyer des e-mails via le service d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos e-mails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters.

Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

Ces données sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas de la newsletter. Pour vous désinscrire, merci de cliquer sur le lien à cet effet en bas du mail reçu ou de nous contacter à webmaster@formindep.fr. Ces données sont destinées au webmaster de l’association, ainsi qu’aux membres du bureau. Le traitement de ces données est basé sur votre consentement.

3. Lors de la signature de la Charte

L’adhésion à l’association est soumise à la signature de la Charte. Vous pouvez également signer la Charte sans adhérer à l’association. En la signant, vous affichez votre soutien au Formindep.

Les données recueillies sont :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, ville, code postal

  • Votre profession

  • La date de signature

Seules les 4 premières informations sont obligatoires. Vous pouvez faire le choix d’afficher ces données sur une page dédiée visible par tous sur laquelle sont indiqués uniquement : civilité, nom, prénom, ville, code postal, motivations et/ou profession, la date de signature.

Ces données sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement. Le retrait de votre consentement peut se faire en écrivant à l’adresse webmaster@formindep.fr. Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’association et parfois votre consentement (affichage de votre signature).

4. Lors de votre inscription au site

Certains membres de l’association peuvent s’inscrire sur le site afin de publier des articles.

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il est possible qu’il vous soit demandé de fournir un certain nombre de données personnelles pour les afficher sur votre page de profil. Le champ du « Nom » est à la fois obligatoire et public et les pages de profil sont visibles par tout utilisatrice ou utilisateur. D’autres données de profil peuvent être obligatoires ou optionnelles dans la mesure ou ceci dépend des réglages appliqués par l’administrateur du site.

Les informations collectées durant la création d’un compte d’utilisatrice ou d’utilisateur peuvent être modifiées ou supprimées depuis le panneau « Profil > Modifier ». Dans la plupart des cas, les utilisatrices ou les utilisateurs ont également la maîtrise de la visibilité de ces informations de profil grâce à la possibilité de restreindre cette visibilité, et ce pour chaque information, à leurs ami·e·s, aux membres connecté·e·s ou aux administrateurs uniquement. Les administrateurs de site peuvent consulter ou modifier toutes les données de tou·te·s les utilisatrices ou utilisateurs.

Ce site enregistre un certain nombre d’actions liées à l’utilisatrice ou à l’utilisateur sous la forme d’activités. Les activités intègrent à la fois des publications des commentaires ajoutées aux différents flux d’activités et des descriptions ou des actions effectuées pendant l’utilisation du site telles qu’une nouvelle mise en relation, une nouvelle adhésion à un groupe, ou encore des mises à jour de profil.

Le contenu des activités obéit aux mêmes règles de confidentialité que le contexte dans lequel il a été créé. Par exemple, les activités publiées dans le profil de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont visibles publiquement, alors que les activités générées dans un groupe privé ne sont visibles que par les membres de ce groupe. Les administrateurs de site peuvent consulter toutes les activités quelque soit leur contexte de publication.

Les activités du site peuvent être supprimées à tout moment par les utilisatrices ou les utilisateurs les ayant créées. Les administrateurs de site peuvent modifier toutes les activités du site.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

  1. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, identifiant, adresse e-mail et leur commentaire).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les commentaires des visiteurs sont vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

6. Messages privés

Le contenu des messages privés est uniquement visible par son émettrice ou son émetteur et ses destinatrices ou ses destinataires. A l’exception de l’administrateur du site, qui peut consulter tous les messages privés, leur contenu n’est jamais visible par les autres utilisatrices ou un utilisateur. Les administrateurs sont susceptibles de supprimer le contenu de tout message.

7. Lors de la navigation sur le site internet

Nous utilisons sur notre site internet certains services tiers qui peuvent collecter des données :

Objectif poursuivi

Bases légales

Localisation des données

Données personnelles collectées par le service tiers

Politique de confidentialité

Youtube 

Pour visionner des vidéos

Intérêt légitime

USA

Adresse IP

https://policies.google.com/privacy?hl=en

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les boutons de partage social (twitter, facebook, etc.) sont installés via le plugin Sheriff (https://wordpress.org/plugins/shariff/). Ces boutons sont des images statiques qui contiennent un lien vers le site du réseau social. Si vous cliquez sur un des boutons, vous serez redirigés vers le réseau social en question. A ce moment uniquement, des données vous concernant peuvent être collectées par les sites de réseaux sociaux. Aucun cookie n’est déposé dans votre navigateur et aucune donnée n’est collectée par les services tiers si vous ne cliquez pas sur un des boutons.

  1. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers déposés lors de la visite d’un site internet dans votre navigateur, et il peut contenir des informations vous concernant. Certains cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site et d’autres sont utilisés pour rendre plus agréable votre visite du site ou enregistre des données à visée statistique. Vous pouvez définir si vous souhaitez bloquer le dépôt de cookies dans les paramètres de votre navigateur (plus de détails sur le site de la CNIL).

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Nous utilisons des Cookies pour afficher les messages de succès ou d’erreur à l’utilisatrice ou l’utilisateur connecté·e en réponse à certains événements, comme l’adhésion à un groupe. Ces Cookies ne contiennent pas de données personnelles et sont effacés dès le chargement d’une nouvelle page du site.

Nous utilisons des Cookies dans les répertoires des groupes et des membres ainsi que dans la page des activités globales du site pour garder une trace des préférences de navigation de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Ces préférences incluent les dernières valeurs sélectionnées pour les listes déroulantes utilisées pour ordonner ou filtrer les éléments ainsi que les informations de pagination. Ces Cookies ne contiennent pas de données personnelles, et sont effacés au bout de 24 heures.

Lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur crée un nouveau groupe, nous utilisons un certain nombre de Cookies pour garder une trace du processus de création du groupe. Ces Cookies ne contiennent pas de données personnelles et sont effacés dès que le groupe est effectivement créé ou après 24 heures.

Lors de la visite du site internet, notre hébergeur OVH dépose un cookie dans votre navigateur ayant pour finalité la fonctionnalité du site. Il s’agit d’un cookie technique dont l’usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Matomo pour mieux comprendre votre navigation sur notre site internet grâce par exemple au temps passé sur les différentes pages, les liens cliqués, etc.

Ces données sont stockées sur notre base de données hébergée chez OVH (en France) et en aucun cas transmises à des tiers. Retrouver la politique de confidentialité de Matomo à l’adresse suivante :

Les données sont conservées 13 mois à des fins statistiques.

Vous pouvez refuser de participer à la collecte de ces données ci-dessous :

[matomo_opt_out]

Si vous avez choisi la fonction « Ne pas suivre » (« Do Not Track »), nous respectons votre choix et aucun suivi ne sera effectué.

Ces données sont utilisées pour établir des statistiques agrégées en lien avec l’activité des visiteurs, et ne contiennent pas de données à caractère personnel :

  • adresse IP anonymisées (masquée);

  • localisation: pays, région, localité, latitude et longitude approximatives (Geolocalisation);

  • date et heure de la requête (visite du site);

  • titre de la page consultée (Page Title);

  • URL de la page consultée (Page URL);

  • URL de la page consultée avant la page actuelle (Referer URL);

  • résolution de l’écran de l’appareil de l’utilisateur;

  • heure locale dans le fuseau horaire du visiteur;

  • fichiers sélectionnés et téléchargés (Download);

  • liens vers un domaine extérieur sélectionnés (Outlink);

  • temps de génération des pages (le temps nécessaire pour que les pages web soient générées par le serveur web et téléchargées par le visiteur: Page speed);

  • langue principale du navigateur utilisé (Accept-Language header);

  • version du navigateur, plug-ins du navigateur (PDF, Flash, Java,…), version du système d’exploitation et identifiant de l’appareil (User-Agent header);

  • langue de la page consultée;

  • campagnes;

  • recherche sur le site;

  • événements.

Afin d’améliorer l’exactitude des informations fournies, les données suivantes sont également stockées dans un cookie, pour être ensuite recueillies :

  • identifiant unique aléatoire du visiteur;

  • moment de la première visite du visiteur concerné;

  • moment de la précédente visite du visiteur concerné;

  • nombre de visites du visiteur concerné.

  1. Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toutes demandes concernant la protection de données, merci de nous contacter via webmaster@formindep.fr

  1. Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Vos données sont protégées par différentes mesures techniques et organisationnelles. Seules les personnes strictement autorisées par le Formindep auront accès à vos données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, le Formindep informe l’ensemble des personnes pouvant être concernées par la fuite dans un délai maximal de 72h et l’annonce à la CNIL. Tous les efforts seront faits pour corriger le problème à l’origine de la fuite.

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