Décrets du sunshine act: Décisions contrastées du Conseil d’État.

Par |2016-11-09T11:45:34+02:006 mars 2015|Catégories : Professionnels de santé|Mots-clés : , , |

Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d'assurer l'ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer deux requêtes en annulation en Conseil d'Etat contre chacun des deux décrets. Le Conseil d’État a rendu ses décisions le 24 février 2015.

 0

Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi

Par |2016-11-09T11:45:34+02:005 mars 2015|Catégories : Professionnels de santé|Mots-clés : , , , , , |

Saisi de deux requêtes par l’association Formindep et le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir une restriction à la loi de transparence introduite par le ministère de [...]

 0

La déontologie selon le LEEM

Par |2017-03-13T22:47:59+02:0029 avril 2015|Catégories : Industrie pharma|Mots-clés : , |

Comme après chaque scandale sanitaire, le LEEM (Les Entreprises du Médicament) recycle la même stratégie défensive éculée : 1-faire de grandes promesses, 2-changer le nom des institutions, 3-créer un comité Théodule. En septembre 2011, après le [...]

 0

Newsletter no9

Par |2019-09-20T07:26:42+02:0019 juin 2011|

Communiqué : La HAS retire également la recommandation sur la maladie d’Alzheimer Mercredi 18 mai 2011 au soir, durant l’émission "le Téléphone sonne" sur France Inter, le Professeur Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la HAS, annonçait [...]

Commentaires fermés sur Newsletter no9

Compte-rendu AG des 7-8/11/15

Par |2017-05-09T22:46:52+02:0028 novembre 2015|Catégories : Vie de l'association|Mots-clés : |

Assemblée générale 07 novembre 2015-08 novembre 2015 Télécharger au format PDF Le président JS Borde accueille les participants et présente le programme de la journée. Chacun se présente lors d’un tour de table.   BILAN [...]

 0
Aller en haut