Lancet : scandales sanitaires en France

Par |2016-11-06T21:06:32+02:006 août 2016|

    Une journaliste de la revue médicale Lancet aborde la question des scandales sanitaires en France et comment les prévenir. Pour cela, elle a rencontré, entre autres, Bernard Debré, Jean-Louis Montastruc, François Hirsch, Charles [...]

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Plus de transparence Mme la Ministre !

Par |2020-04-18T18:28:16+02:0011 mai 2016|

Communiqué. Votée le 29 décembre 2011, la loi dite Sunshine devait faire la lumière sur les liens d'intérêts des professionnels de santé. 5 ans plus tard, Marisol Touraine doit enfin faire appliquer la loi!

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La transparence est une course de fond

Par |2016-11-09T11:45:29+02:008 février 2016|

La loi Bertrand, votée le 29 décembre 2011 suite au scandale Mediator, devait faire la lumière sur les liens d'intérêts des professionnels de santé. Retour sur 4 ans de manoeuvres qui continuent de la mettre en échec.

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Décrets du sunshine act: Décisions contrastées du Conseil d’État.

Par |2016-11-09T11:45:34+02:006 mars 2015|

Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d'assurer l'ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer deux requêtes en annulation en Conseil d'Etat contre chacun des deux décrets. Le Conseil d’État a rendu ses décisions le 24 février 2015.

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Le ministère de la santé organise le black out sur la transparence …

Par |2020-04-18T20:02:00+02:0017 mars 2014|

La loi Bertrand, votée le 29 décembre 2011 dans les suites du scandale du Mediator, avait prévu la publication des liens d’intérêts liant professionnels et industries de santé. _ Dix-huit mois furent nécessaires pour voir paraitre un premier décret dont le Formindep s'inquiétait déjà des importantes insuffisances. Les premières publications sur les sites des ordres professionnels [Consulter le site d'hébergement provisoire des liens d'intérêts mis en place par l'Ordre des Médecin [ici]] et des entreprises sont consultables depuis octobre 2013. _ Six mois après l’entrée en vigueur effective de cette loi, il est temps d’en faire un bilan, alors qu’un nouveau projet de décret du gouvernement menace déjà de fermer cette fragile parenthèse de transparence, en reportant à octobre 2015 la mise en ligne de nouvelles données sur un site public.

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Le Formindep répond à la Direction Générale de la Santé

Par |2017-03-31T17:37:26+02:0013 mars 2014|

Le Formindep a été récemment sollicité par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour donner son avis sur un projet de décret modificatif du décret dit Sunshine Act. Ce projet continue à vider de son contenu la loi Bertrand du 29 décembre 2011 qui était sensée donner des réponses efficaces pour que le scandale du Mediator® ne se reproduise jamais. Manifestement le ministère de la santé n'a pas retenu la leçon, il protège davantage les intérêts des firmes pharmaceutiques que ceux de la santé publique. Nous publions ici les commentaires adressées par le Formindep à Madame Catherine CHOMA sous directrice de la politique des produits de santé à la DGS

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