Assemblée générale 07 novembre 2015-08 novembre 2015
Le président JS Borde accueille les participants et présente le programme de la journée.
Chacun se présente lors d’un tour de table.
BILAN MORAL
Opération indépendance de la formation initiale.
Paul Scheffer présente son travail avec les facultés de médecine. Deux réponses de doyens seulement ( Isabelle Richard, Angers et JP. Etienne, Lyon-Est) qui font acte de leur bonne volonté mais constatent l’absence de politique. JP Vinel (Toulouse) répond que cette tâche relèverait de l’IGAS (?!). Coopération qui se développe avec l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF), l’AMSA (American Medical Students Association). Un élu ANEMF est affecté à la formation à l’indépendance, le Formindep et Prescrire sont invités à s’exprimer dans chaque congrès de l’ANEMF. Le classement joint à une pression locale des étudiants pourrait amener des résultats.
Le prix Prescrire remis au livret de la Troupe du rire a permis une belle couverture médiatique, l’invitation à des salons infirmiers. Barbara Mintzes (initiatrice canadienne du mouvement) souhaiterait une déclinaison européenne de l’initiative.
La revue Prescrire aborde enfin le thème de la formation initiale. Une thèse de médecine (Bordeaux) se prépare qui recensera les formations à l’indépendance dans les facultés françaises. 60h de cours vont êtres données au DMG.
Une nouvelle version du livret est imminente, et l’imprimeur de Prescrire accepte de les imprimer à prix coûtant (0.22 EUR l’exemplaire au lieu de >1EUR jusqu’à présent).
Des liens Prescrire/fac de pharmacie à Lyon s’établissent. Les professeurs de sciences humaines et sociales sont prêts à se mobiliser avec l’appui de l’ANEMF pour promouvoir l’indépendance dans leur enseignement.
Pierre Frouard organise une journée de réflexion/ sensibilisation des professeurs à la faculté de Rennes. La faculté de Créteil a un enseignement intéressant en troisième cycle.
Le Conseil de l’Europe a voté une résolution pour que les professeurs fassent une déclaration de leurs liens d’intérêts en cours.
L’ANEMF prévoit à son prochain congrès international de proposer une dynamique européenne.
S’ensuit un débat. Philippe Foucras estime que s’adresser aux autorités (doyens) est voué à l’échec et pourrait susciter une hostilité de leur part, contre-productive. Paul Scheffer confirme que le projet vise à la fois les doyens et les étudiants.
Benoît Soulié suggère que les Départements de Médecine Générale (DMG) pourraient être une bonne porte d’entrée dans les facultés.
Opération « cancer rose »
Cécile Bour rédige un article critique sur le dépistage du cancer du sein en général et la campagne Octobre rose. Elisabeth Paganini du SYNGOF l’a renvoyée vers le Formindep.
Le groupe s’est constitué avec Cécile Bour, Philippe Nicot, Bernard Pabion, Marc Gourmelon et Matthieu Yver. Un site http://www.cancer-rose.fr , une brochure réalisée avec la coopération de 16 personnes (dont Bernard Duperray). La brochure et le site ont bénéficié d’une large couverture médiatique. Catherine Sokolsky évoque un groupe de travail Bernard Junod (aujourd’hui décédé)/ CS/ Dominique Gros/Bernard Duperray qui fonctionne depuis plusieurs années.
CS constate que cette année la pression commerciale Octobre rose était la pire qu’elle ait jamais vue ces dernières années. La brochure était donc particulièrement bienvenue cette année.
Un débat s’ouvre sur la possibilité de mener des actions en “périphérie” du Formindep. Le Formindep doit-il rester centré sur la lutte contre les conflits d’intérêts et « externaliser » les thématiques spécifiques (ex : dépistages des cancers)?
JS Borde évoque l’existence d’espaces ouverts à des experts sur le site Formindep.org, qui vont au-delà du seul objet du Formindep (ex : altertabacologie). Ces tribunes permettent des initiatives qui ne seraient pas stricto sensu dans l’objet associatif mais présenteraient des synergies.
Jean-Claude Monfort éclaire ce débat à la lumière de la philosophie de Diogène et des cyniques.
Bernard Duperray rappelle que les premiers articles alertant sur l’inadaptation du dépistage du cancer du sein datent de 50 ans (1965 !), et que ni le Formindep ni le groupe cancer-rose n’abordent frontalement la vraie question : « qu’est-ce qu’un cancer du sein ? ».
Philippe Foucras rappelle que le Formindep a pour objet de fournir des outils et les conditions d’une analyse critique. Dans des domaines où la formation indépendante est totalement absente, le Formindep a offert un soutien et une caisse de résonance à des experts indépendants (Robert Molimard, Bernard Junod). D’où les rubriques en marge de l’objet associatif.
Catherine Sokolsky interroge l’objet de notre association: existe-t-il en dehors de son incarnation dans ces thématiques scientifiques ?
JS Borde estime que la capacité de relecture scientifique du Formindep ne permet pas de prendre le risque de devenir producteur d’information scientifique.
Sylvain Duval rappelle que l’article récent sur l’émission Magazine de santé n’a abordé que l’aspect conflits d’intérêts stricto sensu et s’est avéré pertinent néanmoins.
Action « Mains propres sur la santé »
Conférence de presse le 05/01 avec Michèle Rivasi (députée européenne EELV), Jean-Claude Salomon, Serge Rader, Séverine Tessier (Anticor). Nombreux contacts pris avec des médias nationaux mais qui n’ont pas donné suite en raison de l’actualité immédiate (attentats Charlie Hebdo).
Deuxième conférence de presse le 24/03 avec de nouveau une bonne couverture médiatique mais sans retombée (de nouveau actualité chargée: accident GermanWings).
Forum du LEEM « la santé, tout réinventer » le 02/07. Un contre-forum est monté avec Mediapart, CGT Sanofi, François Pesty. Aucune audience ni retombée.
Un colloque tenu à l’Assemblée Nationale le 22/10 a inclus de nouveaux partenaires (ex: alliance maladies émergentes) dont l’objet nous paraît s’éloigner de ce que le Formindep souhaite faire. L’investissement en temps dans cette initiative a été important, mais peu fructueux, et pose des problèmes quant au choix des partenaires.
Action Conseil d’Etat
Sunshine Act / Charte de l’expertise
Voir article sur le site pour le détail.
Action débutée en août 2013 par le CA d’alors: requête auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler 2 décrets d’application de la loi Bertrand :
-charte de l’expertise défaillante
-non publicité des montants des contrats dans la base transparence.sante.gouv.fr
Décision rendue en février 2015 : c’est une décision contrastée. Notre requête a été déboutée concernant la charte de l’expertise.
Concernant les rémunérations, le CE a jugé que les montants doivent être connus avec effet rétroactif et a invalidé la circulaire sur ce point, estimant que le décret n’avait pas à être modifié.
Or, depuis, le ministère de la santé n’a pas pris ses dispositions pour mettre en place une colonne sur le site Transparence.gouv.fr qui comprendrait les rémunérations (ce qui nécessite un simple arrêté ministériel).
Il a proposé une nouvelle rédaction de loi à l’occasion de la Loi modernisation de la Santé 2015. Nous y voyons deux risques: perte de la rétroactivité, et crainte de nouveaux retards dans la parution des décrets et arrêtés d’application (la loi du 29/12/2011 n’a été appliquée qu’en octobre 2014).
Nous avons pris acte cet été par un courrier A/R adressé aux principales firmes et à une soixantaine de leaders d’opinion, ainsi qu’au ministère. Ce courrier constate la non-application de la loi et pourrait nous servir ultérieurement.
Plaidoyer
Contact et travail fructueux avec un sénateur (C. Malhuret nous a contactés par l’intermédiaire d’I. Frachon) qui ont abouti à faire adopter des amendements concernant la présentation des déclarations des montants des contrats (données colligées vs individuelles), l’exigence de contrôle des liens d’intérêts des membres du nouvel institut des données de santé, etc.
Amendement précisant que les professeurs d’université doivent déclarer leurs liens d’intérêts en cours, ainsi que les professionnels s’exprimant sur internet.
Un amendement combattu et lourd de conséquences a été adopté : la Haute Autorité de Santé pourra désormais officiellement faire du conseil aux entreprises ( ce qu’elle faisait déjà officieusement en dehors de son mandat, dans le cadre de projets pilotes européens), créant ainsi un conflit d’intérêts structurel de l’agence, qui sera désormais partie au développement de produits qu’elle sera amenée à évaluer ensuite.
- Pabion suggère de rédiger des courriers à adresser aux parlementaires pour soutenir ces amendements en seconde lecture.
Action site internet : Suite à la décision de l’AG extraordinaire de janvier, un groupe de travail s’est mis en place et s’est réuni à Paris en mars. La richesse du site est actuellement inexploitée car peu accessible. S’ajoute un problème d’obsolescence de la technologie SPIP, et le besoin de nouvelles fonctionnalités (gestion des adhérents, comptabilité, mailing list, espace personnel et interconnexion avec les réseaux sociaux). Carte de France des adhérents pour mettre les personnes en relation.
Un contrat a été signé récemment pour 1600€ avec un webmaster pour la refonte et la migration du site. La ré-intégration des articles du site actuel ne sera cependant pas automatisée et fera l’objet d’un travail du groupe dédié.
Action réseaux sociaux
Les comptes Twitter et Facebook sont plus régulièrement alimentés de brèves et leur fréquentation est en croissance régulière: de 1100 “followers” à 1625 depuis le début de l’année sur Twitter, et 770 sur Facebook (+300).
La “ligne éditoriale” consiste à réaliser une veille sur l’actualité des conflits d’intérêts et les initiatives indépendantes, et diffuser les nouvelles de l’association.
Collaboration avec Mediapart : un article conjoint sur les antiviraux de l’hépatite C. Les journalistes peuvent prolonger nos enquêtes car ils peuvent enquêter et ont la possibilité que nous n’avons pas d’interroger directement les différentes parties.
Blog Mediapart : Réflexion insuffisante sur le rôle de ce blog et son articulation avec le site de l’association.
Nombreuses sollicitations des media. Paul Scheffer a des contacts positifs avec une maison de production audiovisuelle qui produit des documentaires.
Assemblée générale – 8 novembre 2015
Rapport financier
Le trésorier Armel Sevestre présente le bilan financier.
Au 4/11/15 : 199 adhérents à jours (179 Helloasso, 20 par chèque) + dont 49 primo-adhérents
+33 donateurs (184 en 2014, 211 en 2013, 151 en 2012 et 198 en 2011)
Recettes 2014
- Adhésions et dons 13013€
- Dons en temps 3278€
Pour 2015, au 4/11/15 = 11130€
- Cotisations : 9450€ dont HelloAsso = 8490€, chèques = 960€
- Dons : 1680 €
- Dons en temps : env 3000€
Rappel don en temps (15C /j)
Solde de trésorerie
Au 4/11/15
BNP :
– COMPTE CHQ 15.343€
– LIVRET A 10.150€
TOTAL 25.494€
Au 31/12/14
TOTAL 24.106€
(3000€ de factures 2014 payées en 2015 : location amphi, imprimerie)
Au 31/12/13
TOTAL 19.844€ (frais d’avocat)
Au 31/12/12
TOTAL 23844€
Cotisations HelloAsso 2014
Cotisation HelloAsso 2015
Dépenses en 2014 (2013)
-Frais de fonctionnement (AG, CA, documentation, affranchissement, frais bancaires, assurance, objets promotionnels) : 7728€ (3058)
(Frais de fonctionnement : AG 2014 ++ (location amphi 2200€, restauration 2500€)
-Site internet : 1006€ (768 en 2012)
-Indemnisations : 0 (2958 en 2012)
-Transports et hébergements : 1394 € (2645)
-Juridique : 0 (21.887)
-Comptable : 1860€ (1800)
-Dons en temps : 3279€
Provisoire 2015 : au 4/11/15, dépenses = 6742€ (rajouter site internet 1462€ + comptable 1800€ + AG)
Décisions de gestion pour 2015
-Favoriser les règlements par CB (pas d’adresse postale sur formulaire)
-Pas de recherche d’une autre banque (“équitable”)
-Site internet
Propositions
La modification de la date de l’AG avec l’objectif de la ramener en mai est évoquée. Cela permettrait de présenter sans retard le bilan comptable de l’année. La date doit néanmoins être compatible avec l’organisation d’une journée Formindep (disponibilité des adhérents et intervenants). Philippe Foucras demande que la présentation des dépenses soit répartie par action à l’avenir.
Le rapport financier est mis au vote. 16 présents, 29 pouvoirs.
Le rapport financier est adopté avec 44 votes en faveur et 1 abstention.
Le rapport moral est mis au vote. 2 abstentions, 43 votes en faveur. Le rapport moral est adopté.
Renouvellement du conseil d’administration et du bureau
2 des 7 membres actuels du CA sont sortants (1 démission: JC Salomon, cf. art10 des statuts, 1 fin de mandat: A Chailleu).
4 postes sont donc à pourvoir. Les candidatures conformes au règlement intérieur sont au nombre de 4 : Anne Chailleu, Sylvain Duval, Alain Joseph, Paul Scheffer.
Les candidatures de Cécile Bour et Véronique Gaillac sont invalidées en raison de liens d’intérêts datant de moins de 3 ans (cf. statuts).
45 bulletins valides sont comptés. Trois candidats sont élus:
-Sylvain Duval
-Paul Scheffer
-Anne Chailleu
Le nouveau conseil d’administration est donc composé de 8 membres : Jean-Sébastien BORDE, Anne CHAILLEU, Nathalie DALLARD, Louis-Adrien DELARUE, Sylvain DUVAL, Paul SCHEFFER, Armel SEVESTRE, Matthieu YVER.
Le CA constitué se réunit et procède à l’élection du bureau. Anne CHAILLEU est élue présidente, Jean-Sébastien BORDE vice-président, Armel SEVESTRE trésorier, Louis-Adrien DELARUE secrétaire.
La présidente A. Chailleu Le trésorier A. Sevestre
ATELIERS
Atelier Formation des étudiants
Comment répondre aux demandes de formation sur l’indépendance par les étudiants?
Le Formindep reçoit un certain nombre de demandes d’intervention pour participer à des échanges avec des étudiants en médecine. Nous avons pu répondre à certaines d’entre elles, notamment à 2 reprises auprès de l’ANEMF. Une mobilisation de nos adhérents volontaires dans les régions est nécessaire pour répondre à toutes les demandes.
La demande provient souvent de groupes d’étudiants rassemblés de manière informelle ou dans le cadre d’une association qui se retrouvent pour débattre de sujets de réflexion qui dépassent les cours de la faculté. Ils sont désireux de mieux connaître la problématique des conflits d’intérêts, les techniques de communication de l’industrie pharmaceutique, le système de régulation des médicaments et de pouvoir échanger sans que l’intervention se fasse sur un mode de cours magistral.
Avec les participants de l’atelier nous avons listé les supports et les techniques d’animation qui peuvent être utilisés lors de ces rencontres :
-Critique de publicité
-Groupe de parole
-Diaporama, Exposé/débat
-Livrets (troupe du Rire, OMS traduit, celui du Formindep), brochures
-Films (Dr Patch, Knock) et documentaires (Médicamenteurs, Cash investigation…)
-Récit de parcours personnel
-Jeux de rôle, porteur de parole (techniques d’animation utilisées par la Troupe du Rire)
-Méthodologie AMSA
Afin de mettre en relation demandeurs et intervenants, il est convenu qu’un sondage sera réalisé auprès des adhérents du Formindep afin de connaître les initiatives déjà en place sur le terrain, autant formelles (cours 2e et 3e cycle) qu’informelles. Les sondés pourront indiquer leur souhaits d’être mis en relation. Par la suite, un fichier conctact sera tenu par Armel Sevestre et Paul Scheffer. Il sera régulièrement mis à jour.
Le financement des déplacement des intervenants sera pris en charge par le Formindep avec l’aval du bureau.
Une page “boîte à outils” pédagogiques sera créée sur le site afin de lister les ressources documentaires.
La Troupe du Rire, représentée dans l’atelier, est partie prenante de la démarche. La revue Prescrire avec qui nous sommes intervenus auprès de l’ANEMF fait également partie de la dynamique.
Atelier “idées reçues et éléments de langage”
Cet atelier était destiné à l’identiification des idées reçues et des éléments de langage couramment opposés lorsque l’on aborde la question des conflits d’intérêts et de leurs conséquences.
(ex: “plus j’ai de liens d’intérêts avec diverses entreprises, plus je suis indépendant)
– lister les éléments de langage visant à contrer cette désinformation
– objectif: créer un guide pratique d’objections aux désinformations apportées par l’industrie ou ses courroies de transmission (leader d’opinion, etc.), à utiliser sans réserve pour préparer une interview avec d’autre interlocuteurs, pour savoir quoi répondre face à un journaliste voulant se faire l’avocat du diable, pour les étudiants face à leurs professeurs, etc.
Au terme de l’atelier, il a été décidé de créer un groupe de travail de 8 personnes (Cécile Bour, Catherine Sokolsky, Matthieu Yver, Sylvain Duval, Francois Pesty…) sous la direction de Louis-Adrien Delarue.
ATELIER
Plénière “pourquoi les conflits d’intérêts en santé” ne constituent-ils pas un débat de société?
Avec M. Hajdenberg de Mediapart
- Hajdenberg : “La notion de conflit d’intérêts en général est mal connue du public”
Il a travaillé sur les conflits d’intérêts concernant les affaires A. Morelle, J. Cahuzac (liens avec les labos).
Hormis les grands scandales (Mediator), le débat ne dure pas plus de quelques jours. C’est superposable aux sujets politiques (Bygmalion, affaire Bettencourt).
Des velléités de changement après ces scandales, mais quelques années plus tard, pas de véritables avancées.
Entre années 1990 et 2014, des responsables de la commission de transparence de l’HAS (en fonction ou anciens) se rencontraient de manière informelle avec les laboratoires et échangeaint des “conseils” sur la manière de présenter les dossiers contre des commissions. Enquête de 9 mois, 200 personnes rencontrées : pas de scandale sanitaire majeur en terme de dangerosité, concernait des médicaments mineurs, par contre a pu se traduire par des dépenses excessives pour l’Assurance Maladie.
Lors de la sortie de l’article : pas de démenti, pas de plainte, les faits sont admis voire avoués. La ministre de la santé a demandé à la HAS et à l’ANSM de mener une enquête interne.
La justice s’est saisie de l’affaire, il est loin d’être garanti qu’elle aboutisse par manque de preuve (versements en espèces). Ce qui amènerait à blanchir les personnes incriminées.
Affaire A. Morelle, par exemple (il travaillait pour l’IGAS et un industriel), n’a pas abouti au niveau judiciaire. Pas non plus de sanction de la part de l’IGAS.
Echanges avec la salle.
Atelier: présentation de la Thèse de Benoît Soulié
Peut-on générer un comportement critique chez des médecins potentiellement influencés par la presse médicale sponsorisée ?
Éveil d’une dissonance cognitive par une approche psycho-sociale chez 48 médecins généralistes du Calvados.
Présentée et soutenue publiquement le : 30 septembre 2015.
Atelier: actions pour 2016
Brainstorming :
Etre plus visible du public : moyen => livre collaboratif, brochure, vidéos
Angles d’attaque : mettre les conflits d’intérêts en perspective avec les mauvaises décisions médicales
- Pesty souhaite développer un sujet sur les anti-TNF alpha
Création d’une annuaire d’experts indépendants (exemple US)
Mettre en valeur des articles par des documents vidéo (type présentation Troupe du rire)
Changer d’objet pour l’association (en créer une nouvelle) pour ester en justice et/ou se mettre en contact avec des structures externes pour ester en justice sur des dossiers bien ficelés (Anticor, associations de contribuables, QueChoisir)
Recenser et fédérer les initiatives locales
Etat des lieux de la transparence (scorecard) : agences et sociétés savante
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