Le 7 décembre 2009, le Formindep déposait un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’abrogation des recommandations de la HAS sur le diabète et sur la maladie d’Alzheimer. Le Formindep estimait que ces recommandations avaient été rédigées sans tenir compte des règles et de la législation gouvernant les conflits d’intérêts des experts chargés d’élaborer ces recommandations. Le 27 avril 2011, dans un premier jugement le Conseil d’Etat enjoignait la HAS d’abroger sans délai la recommandation sur le diabète. Deux semaines plus tard, la HAS abrogeait “spontanément” la recommandation sur la maladie d’Alzheimer. La HAS déclarait la retirer “d’elle-même”. Depuis, la HAS a abrogé “spontanément” 6 autres recommandations élaborées par des experts sous influence industrielle. Depuis, la HAS a entrepris toujours “spontanément” la réévaluation de l’efficacité des médicaments anti-alzheimer. Le 27 octobre 2011 la HAS annonce “spontanément” que le service médical rendu par les médicaments anti-alzheimer est revue à la baisse. Il est maintenant faible, et l’amélioration du service médical rendu nulle. La HAS s’étant “spontanément” dégagée (en partie) de ses conflits d’intérêts, elle arrive maintenant “spontanément” à évaluer des traitements davantage dans l’intérêt des patients que dans celui des firmes. Dans un dernier avis, le Conseil d’Etat condamne la HAS à verser 1500 euros au Formindep en récupération de ses frais de justice. Spontanément. La boucle est bouclée. Spontanément.

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