La procédure en cours du Formindep devant le Conseil d’État contre deux recommandations de la HAS biaisées par les conflits d’intérêts, et la nomination du nouveau président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, révèlent dans le contexte du Mediator® l’inquiétante conception de la transparence et de l’indépendance de l’expertise des structures sanitaires. La décision du Conseil d’État aidera-t-elle à mettre un terme à ces dérives ?

Après son recours déposé en décembre 2009, le Formindep est en attente de la décision du Conseil d’État qui doit se prononcer sur la requête en annulation de deux recommandations de la HAS pour manquement au principe d’impartialité de l’expertise. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil d’État a sollicité l’avis de l’Afssaps sur les conflits d’intérêts du groupe de travail de la recommandation sur le diabète de type 2, dont l’élaboration avait été initialement menée par l’Afssaps avant d’être reprise et validée par la HAS. Le directeur de l’Afssaps, Jean Marimbert, à la veille de son départ de l’agence, a répondu au Conseil d’État en lui adressant un document de 13 pages en date du 20 décembre 2010.

Ce document est hélas révélateur de l’état d’esprit de cette structure, dans le contexte du désastre du Mediator®. Le directeur de l’Afssaps communique la majorité des déclarations publiques d’intérêts manquantes. La liste des liens d’intérêts des experts occupe à elle seule 7 des 13 pages du document. On note que certaines de ces déclarations prétendument publiques… ne l’étaient pas. Mais Jean Marimbert écrit : “La pertinence du projet de recommandations élaboré collégialement par le groupe de travail a fait l’objet d’une réévaluation et d’une approbation finale par le comité précité lors de la réunion qui s’est tenu en juin 2006. Par ailleurs, ce document a préalablement satisfait à l’exigence de contrôle intermédiaire de ses résultats lors d’une phase de relecture prévue dans le processus d’évaluation. Ce triple niveau d’expertise et le débat collégial à chaque étape du processus d’évaluation dont les recommandations font l’objet offrent ainsi les garanties de qualité et d’impartialité du document final adopté”. Autrement dit, pour l’Afssaps : la qualité scientifique d’une recommandation élaborée par des experts englués dans leurs liens d’intérêts avec l’industrie, est garantie par le triple niveau d’expertise de ces mêmes experts !!

Le Formindep a répliqué à cette triste “plaisanterie” dans une dernière réplique récapitulative déposé au Conseil d’État le 22 février. Voilà plus de 15 mois que la procédure est en cours, et il est temps maintenant que le Conseil d’État se prononce. Le temps presse en effet car Jean-Luc HAROUSSEAU, le nouveau président de la HAS, a d’ores et déjà révélé son étonnante conception de la transparence des liens d’intérêts. Celui-ci, lors de sa prise de fonction le 31 janvier 2011, avait rempli une déclaration d’intérêt… vierge ! Rien !… Aucun lien d’intérêts !… Quelle stupéfiante nouvelle pour un leader d’opinion d’envergure mondiale en hématologie !

Alertés par le Formindep, le Canard Enchaîné et France Culture ont enquêté… Et comme par hasard le 21 février 2011, la veille de la publication de l’article du Canard et du reportage de France Culture, Jean-Luc Harousseau publiait en annexes adressées aux présidents des Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale, la “vraie” liste de ses liens d’intérêts personnels et institutionnels des trois dernières années avec l’industrie et leurs montants : en tout plus de 10 millions d’euros reçus des firmes ! Excusez du peu.

Espérons que par sa décision, attendue maintenant avec impatience, le Conseil d’État adressera un signal clair et net à la HAS et aux autres autorités sanitaires, pour leur signifier que la gestion des conflits d’intérêts de leurs experts mérite plus que leur actuelle attitude, désinvolte, irresponsable et dangereuse pour les citoyens, soignants et usagers. L’affaire du Mediator® rappelle cruellement que des vies humaines peuvent en être les enjeux. Le Conseil d’État aidera-t-il à ce que ce désastre serve vraiment de leçon ? A suivre…