En septembre, j’ai participé en tant que président du Formindep à deux réunions au ministère de la santé. Il s’agissait de réunions de travail pour élaborer le décret de loi mettant en place le “Sunshine Act” à la française, du nom d’une loi étatsunienne équivalente. Il s’agit, en application de la nouvelle loi sur le médicament issue du drame du Mediator, pour les firmes pharmaceutiques de rendre publiques les conventions qu’elles passent avec les professionnels de santé ou leurs associations, ainsi que les avantages en nature ou en espèces qu’elles leur procurent.

Ces conventions, plusieurs dizaines de milliers par an selon l’ordre des médecins, ces avantages, parfois très petits au point de paraître insignifiants aux yeux de ceux qui les reçoivent, mais efficaces du fait même de cette insignifiance, ou alors très importants, plusieurs centaines de milliers voire millions d’euros pour certains leaders d’opinions hospitalo-universitaires, constituent le bain nourricier qui permet à l’industrie pharmaceutique de maintenir sous sa dépendance l’ensemble du milieu médical, des plus petits aux plus gros et, on l’a vu avec le Mediator, les autorités de santé qui utilisent les experts du dit milieu.

Rendre visibles ces liens ce serait permettre aux citoyens, usagers de santé, d’évaluer en toute transparence le niveau d’indépendance de ceux qui les soignent, et de faire des choix en conséquence, au mieux de leur santé. Rendre visibles ces liens ce serait permettre aux professionnels de santé d’ouvrir les yeux sur l’importance des influences qu’ils subissent, et alors de faire les choix éthiques et déontologiques pour s’en libérer si possible.

Rendre visibles ces liens ce serait œuvrer à l’intérêt général, pour un système de soins qui chercherait à se libérer des influences qui altèrent sa mission et ont abouti à des drames comme ceux du Mediator, du Vioxx, et d’autres.

Pour cela la loi devrait permettre à tout citoyen d’accéder facilement à ces données. Comme cela est prévu aux USA, ces informations nominatives, fournies par l’industrie, seraient regroupées sur un site public, facile d’accès, où tout montant versé serait déclaré, du plus petit au plus gros. Libre aux citoyens d’apprécier ensuite, en toute intelligence et responsabilité, si ces liens sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement les soins et les informations de santé qu’ils reçoivent.

Voilà ce que devait être une loi de santé publique responsable et honnête à la suite du drame du Mediator. Voilà ce qu’attendaient et demandaient les représentants de l’ordre des médecins, de la revue Prescrire et du Formindep, invités à ces réunions de travail.

A l’issue de la deuxième réunion, Prescrire et le Formindep ont estimé, chacun de leur côté, qu’ils n’avaient plus de temps à y perdre. A l’issue de la troisième réunion, l’ordre des médecins, qu’on a connu plus conservateur, a publié un communiqué indigné, suivi deux jours après par un autre communiqué non moins scandalisé du collectif Europe et Médicament, dont le Formindep est membre.

Que s’est il passé ? Dès la deuxième réunion, tout l’esprit de cette loi, pourtant déjà bien altéré par la première mouture du décret, avait été perverti par les représentants de l’industrie, très largement représentés dès la première réunion. Instauration de seuils, de tranches, de barèmes, compliquant à loisir les déclarations et permettant d’exclure la majorité des dons, cadeaux, et avantages y compris cumulés, jusqu’à près de 1000 euros par an en magouillant bien. Exclusion des contrats parmi les plus juteux et les plus suspects (interventions dans les colloques et congrès, activités de “consultants”), en jouant sur la notion d'”avantages”…

Mise en ligne de ces informations tronquées et biaisées sur les sites de chaque site des firmes pharmaceutiques, soit plusieurs centaines en France (voire sur des registres papier, sic !) et interdisant l’indexation par des moteurs de recherche, rendant littéralement impossible l’accès à toute information nominative et donc pertinente.

J’en passe… Pour ma part le plus choquant a été d’être le témoin de l’attitude de fonctionnaires de la République française, soumis et écrivant quasi sous la dictée de l’industrie les lois de la République. J’ai entendu, effaré, des fonctionnaires au ministère de la santé plaider pour la préservation de la compétitivité de l’industrie, insister pour que les firmes, en difficulté dans un contexte difficile !, ne soient pas submergées par des lourdeurs administratives, alors que la production de ces données ne représenterait aucun obstacle pour des firmes qui les colligent méticuleusement pour leur marketing. (1)

J’ai vu à l’œuvre, scandalisé, la réalité de ce qu’on appelle la capture de l’Etat par des intérêts privés, comme des maîtres décernant avec condescendance un satisfecit à leur personnel. (2)

J’ai vu ce qui devait être une loi de santé publique dans l’intérêt général devenir une loi de développement du marketing industriel et de protection des intérêts privés, dévoyée pour organiser et développer en toute “légalité” l’opacité et la corruption du monde de la santé.

J’ai vu une industrie pharmaceutique qui, suite au Mediator, a été plus ou moins écartée des agences sanitaires, telle l’ANSM, là où s’appliquent les lois, mais qui reste littéralement chez elle, tutoiement et appellation par son prénom y étant de rigueur, dans les administrations où s’élaborent les lois.

J’ai vu enfin l’assourdissant silence de politiques, élus ou ministre, pourtant alertés par les défenseurs de l’intérêt général, qui font à ce jour le dos rond et semblent attendre que l’averse passe.

Après l’attitude de l’Oniam, les victimes du Mediator, à travers cette loi pervertie par les firmes et leurs serviteurs, perdent une nouvelle chance de trouver un sens à leur souffrance. “Bon appétit messieurs !… s’exclamait Ruy Blas, ô ministres intègres, conseillers vertueux, voilà votre façon de servir…” (Victor Hugo).

 

(1) “Je soutiens tout ce qui a été dit par les uns et par les autres… alors que la crise est là est qu’il faut donner à l’économie française un choc de compétitivité en n’alourdissant pas les taches administratives quand ce n’est pas nécessaire et fondé” déclarait une fonctionnaire présente à cette réunion.

(2) “Je donne acte au ministère des progrès”, “on est d’accord sur les objectifs”, “rien de bloquant”… déclarait le représentant du Leem en s’adressant aux fonctionnaires par leurs prénoms.