COMPTE-RENDU de l'ASSEMBLEE GENERALE 2011 DU FORMINDEP

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Philippe FOUCRAS, président du Formindep, souhaite la bienvenue aux participants de l’Assemblée Générale et se félicite de leur nombre important. A l’ouverture de l’assemblée, 37 membres sont présents, 38 autres, absents, ont donné un pouvoir de vote. _ Il souhaite aussi la bienvenue à Irène FRACHON et Rachel CAMPERGUE, invitées et rappelle que l’assemblée générale est un lieu de rencontre et de partage de nos actions et de nos idées, mais aussi de nos efforts ou de nos difficultés. _ Il présente rapidement l’organisation de la journée et l’ordre du jour. _ Il exprime ses remerciements aux participants, à La Revue Prescrire pour la mise à disposition de ses salles et à tous ceux qui ont organisé l’AG.

LE DEBAT : RESISTER AUX INFLUENCES, QUELLES COMPETENCES ?

Philippe FOUCRAS nous invite à réfléchir, à partir de notre capacité critique individuelle, à la façon dont nous pouvons nous engager comme lanceur d’alerte pour préserver la santé publique. De quel engagement parle-t-on ? Jusqu’à quelle prise de risque aller pour faire avancer les choses ? Comment se protéger dans cet engagement ? Qu’est devenue la proposition du Grenelle de l’environnement de promouvoir une structure de recueil des alertes et de protection de leurs auteurs ? _ Les actions de résistance doivent se baser sur des dossiers solides et argumentés, et sur la persévérance du lanceur d’alerte qui ne doit pas rester isolé . Le résistant doit s’entourer d’un réseau pour diffuser l’information, pour y trouver le soutien nécessaire. La large diffusion du discours des détracteurs permet facilement de s’en libérer. Dans l’opinion publique et auprès des journalistes, il y a un après Mediator. Mais les progrès législatifs ne sont pas au rendez-vous. _ Les changements législatifs qui permettraient de prendre en compte les avis des lanceurs d’alerte ne pourront se réaliser que sous la pression citoyenne forte. A cause des résistances au changement, le législateur défend avec plus de vigueur l’emploi de l’industrie que la sécurité des produits de santé. Les rapports du Sénat (rapport d’enquête sur la grippe, mission d’information sur le Mediator) et de l’IGAS sont cependant des points d’appui intéressant pour ces lanceurs d’alerte. Depuis un an ou deux, beaucoup de choses ont tout de même changé. _ La rupture de l’omerta expose le lanceur d’alerte. Il s’agit pour lui de dénoncer mais de ne jamais diffamer ou calomnier. Les pressions exercées quelques fois violentes sur les lanceurs d’alerte pour les faire taire ont tendance à se retourner contre leurs auteurs. Les conflits d’intérêts peuvent être à l’origine du défaut d’engagement de ceux qui savent. _ L’enseignement dans les facs ne forme pas les étudiants à l’esprit critique, bien au contraire. Se former dans ce domaine est une prise de risque pour les étudiants. Le courage des étudiants pour mener des actions de résistances a besoin de soutiens (Pratiques, SMG, Formindep). Le courage est une compétence professionnelle.

LE RAPPORT MORAL (première partie)

1/ Abrogation des recommandations sur le diabète de type 2 et sur la maladie Alzheimer Philippe MASQUELIER rappelle tout le processus qui a permis l’abrogation de ces deux recommandations : – mise en évidence du défaut de transparence (mars 2009), – dépot du recours au Conseil d’état et les premières pressions exercée sur la HAS, – audition de Philippe FOUCRAS au sénat dans le cadre de l’enquête sénatoriale au cours de laquelle Laurent DEGOS, alors président de la HAS, reconnait l’action du Formindep et l’effet de ses “verges” (juin 2010), – abrogation de la recommandation sur le diabète (avril 2011) rapidement suivi de l’annonce sur France-Inter du retrait de celle sur la maladie d’Alzheimer, – thèse de Louis-Adrien DELARUE qui remet en cause la validité de 6 recommandations (juin 2011) – la réévaluation par la HAS de toutes les recommandations de ces 5 dernières années (juillet 2011), – suspension de 6 autres recommandations (septembre 2011), – dégradation (octobre 2011) de la note des médicaments anti-alzheimer par la Commission de la Transparence, – condamnation de la HAS à verser 1500 euros au Formindep Voilà bien une action citoyenne patiente et endurante qui aura permis l’accès à une information indépendante et une modification significative de l’intérêt de médicaments entre le recours à une expertise sous influence et celui d’une expertise indépendante. 2/ Mediator, Assises du Médicament, rapport du Sénat, projet de loi sécurité sanitaire – Philippe FOUCRAS rappelle que l’audition du Formindep au Sénat a eu pour résultat le plus significatif, la reprise de la proposition d’une expertise sanitaire publique indépendante (proposition n°9). – Les Assises du Médicament et le coup d’éclat du caméscope interdit ont concouru à la mise en place de la transparence des débats des Assises mais aussi à ceux de la commission d’AMM et de la commission de la transparence, le b.a-bas de la citoyenneté. La question du maintien ou du départ du Formindep des Assises a permis de réfléchir à la place du Formindep comme contre-pouvoir. Les résultats acquis jusqu’à maintenant confirment le bien fondé de cette position. – La rédaction du rapport d’information du Sénat sur le Mediator a été probablement sous influence puisqu’on sait maintenant que la rapporteure a fait appel à un expert en lien avec Servier pour relire et modifier le rapport. Il semble que le Sénat n’a pas la volonté de se saisir de cette affaire qui pourtant pourrait avoir une suite judiciaire. – Irène FRACHON, invitée, témoigne que ce sont deux mensonges du laboratoire Servier qui l’ont poussé à écrire son livre : la dissimulation par le laboratoire de la présence de norfenfluramine, poison mortel à l’origine des valvulopathies, et le caractère totalement mensonger de l’information à propos du Mediator vers les médecins généraliste en particulier. Les faits relatés n’ont bouleversé ni l’Afssaps ni le Sénat, ils ont au contraire été l’objet d’un combat violent dans lequel les défenseurs de Servier ont été très actifs.

RAPPORT MORAL (deuxième partie)

1/ Voix Médicales – Formindep, une synergie Nathalie PERONNET présente le site de Voix Médicales, l’histoire de sa création, ses objectifs, ses premières publications et les perspectives de développement. Pour élargir le cercle encore restreint des auteurs de ce site, elle lance un appel à toutes les bonnes volontés et propose de faire participer les internes de médecines générales à l’écriture d’un SCRIPT dans le cadre de leurs propres obligations de formation. 2/ Pilule du surlendemain Françoise TOURMEN présente ici un témoignage rare et passionnant sur sa prise de conscience modeste et honnête des influences nuisibles qui s’exerçaient sur elle contre l’intérêt de ses patients. Elle raconte comment et pourquoi elle a refusé en 2009 d’être leader d’opinion pour promouvoir une nouvelle pilule du lendemain. Son expérience a été mis en ligne sur le site ici. 3/ Dépistage du cancer du sein
Bernard JUNOD rappelle ici qu’il avait prophétisé dans la conclusion de son exposé des rencontres du Formindep de 2010 que la parole était à prendre par les femmes: il se réjouit donc du travail réalisé par Rachel CAMPERGUE dans le livre qu’elle vient de publier: No Mammo ?. _ Il vient rappeler aussi, comme il l’avait exposé cette année lors d’une conférence dans un service d’oncologie pédiatrique que la définition histologique d’un cancer, à plus forte raison du sein, n’est pas une condition suffisante pour en faire une maladie cancéreuse: il illustre son propos à l’aide de l’étude de 110 autopsies de femmes agées 20 à 54 ans et décédées de façon imprévue. Cette étude montre que la recherche massive d’un tissu cancéreux avec un microscope (analyse histologique) et grâce au repérage mammographique fabrique plus de maladies cancéreuses qu’il n’en existe dans la réalité: c’est le surdiagnostic.
Rachel CAMPERGUE, auteure de “No Mammo ?“, prend la suite de Bernard JUNOD qu’elle remercie de présenter les faits. Mais pour elle, exposer les faits n’est pas suffisant, le travail de communication est primordial. Ce n’est pas en écrivant des romans photos qui promeuvent le dépistage du cancer du sein, ce n’est pas en responsabilisant uniquement les soignants que les bonnes informations passeront. Ce sont bien sur aussi les patientes qui doivent ouvrir les yeux, et critiquer tout ce qu’on veut leur faire avaler. _ Il ne s’agit pas de semer la confusion, comme beaucoup de journalistes le lui ont reproché à la sortie de son livre, il s’agit de sortir du message unique et infantilisant d’un discours paternaliste. Ouvrir les yeux, c’est aussi étudier le mode de communication des lobbies qui ont déjà apprivoisé la notion dérangeante du surdiagnostic en le minimisant (5 à 10 % nous dit-on ?) et en exprimant, à travers de nombreuses associations sponsorisées, des “monstruosités” comme “ne pas se sentir concerné” ou “ne pas demander à être responsable de son traitement” ou “accepter l’inévitable”. 4/ Europe et médicaments, EMA Depuis que l’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé en juin 2009 une consultation publique sur sa nouvelle politique de transparence, Anne CHAILLEU, au nom du Formindep qui est partie prenante du Collectif Europe et Médicament et de ALTER-EU, ne lâche plus l’EMA d’une semelle.  Là où la transparence et l’indépendance de l’agence sont loin d’être une règle de conduite, Anne CHAILLEU nous énumère les actions passées et en cours sur l’accès complexe et censuré aux données de pharmacovigilance , sur la révélation du pantouflage scandaleux de l’ancien directeur de l’agence et sur les espoirs d’une amélioration de son fonctionnement, grâce à l’application de nouvelles règles de gestion des conflits d’intérêts par exemple.  5/ Le site, la vie de l’association Thierry GOURGUES, secrétaire de l’association, brosse un portrait rapide de l’association: 200 adhérents, plus de 700 signataires de la Charte, une centaine d’abonnés à la liste de discussion. La grande majorité des adhérents sont des médecins, surtout généralistes mais il y a de plus en plus d’étudiants (une bonne vingtaine). Il présente aussi la vie du site: augmentation de sa fréquentation depuis la dernière version du site mise en place il y a un an, diffusion d’une lettre de diffusion à 800 abonnés environ, portail Facebook et compte twitter, et projets d’aménagements (page adhérents, carte géographique interactive). 6/ Rapport Financier Avant de présenter le rapport financier, Jean LALEUW, trésorier de l’association, annonce sa démission à ce poste qu’il a tenu depuis sa création. _ Philippe FOUCRAS le remercie chaleureusement pour son exemplarité et sa rigueur et propose, en accord avec Jean, que Jean-Benoit CHENIQUE, adhérent de la première heure et lui même riche d’une expérience associative à ce type de poste, le remplace s’il est élu ce jour au conseil d’administration où il présentera tout à l’heure sa candidature. Le bilan comptable de l’année court de septembre 2010 à août 2011 avec un solde comptable de fin d’exercice de 13 000 € environ. _ Malgré les fortes dépenses, comme les 20 000 € en 2 ans d’actions contre la HAS, le bilan est largement équilibré par des dons, comme le reversement au Formindep de dons reçus au décours de l’affaire Mediator, comme la souscription qui avait été faite pour financer la présence du Formindep aux Assises du Médicaments ou comme les 1 500 euros que la HAS a été condamnée de verser à l’association. _ Visualiser son diaporama. 7/ Les votes Conformément à l’ordre du jour, le président ouvre la dernière partie de l’assemblée générale aux votes des rapports moral et financier, du nouveau CA, des modifications du règlement intérieur et du choix de la nouvelle adresse du siège social. Un extrait du procès verbal de ces votes est consultable ici. – Vote du rapport moral et du rapport financier Après s’être assuré que personne ne s’oppose ni au vote à main levée ni au vote groupé des rapports moral et financier pour tous les adhérents à jour de leur cotisation et présent dans la salle, porteurs éventuels de pouvoirs, Philippe FOUCRAS procède au vote.  Le rapport moral et le rapport financier sont votés à l’unanimité. – Renouvellement du conseil d’administration Cette année a vu le renouvellement pour un mandat de 3 ans du poste de 5 membres sortant du conseil d’administration (L. Duisit, P. Foucras, T. Gourgues, J. Laleuw et R. Molimard) et le pourvoi de 2 postes de membres démissionnaires pour 1 année restante (M.L. Dretzolis et A. Wasnieswki remplacé en cours de mandat par P. Nicot coopté par le CA précédent). 8 candidats ont postulé et se sont présentés devant l’assemblée : L.A. DELARUE, J.B. CHENIQUE, F. AUTAIN, P. NICOT, T. GOURGUES, R. MOLIMARD et P. FOUCRAS. et P. de CHAZOURNES, absent mais dont l’acte de candidature reçu la veille a été lu par que le secrétaire devant l’AG. Conformément aux statuts de l’association, le vote a été organisé à bulletin secret auprès des 35 votants présents et 38 pouvoirs ont été distribués, soit 73 votants.   Résultats : AUTAIN F (73) – CHENIQUE JB (73) – DE CHAZOURNES P (52) – DELARUE LA (73) – FOUCRAS P (73) – GOURGUES T (73) – MOLIMARD R (69) – NICOT P (71) (majorité à 73/2 + 1 = 37) Le Conseil d’adminstration du Formindep est désormais composé de 13 membres : AUTAIN François, CHAILLEU Anne, CHENIQUE Jean-Benoît, COLETTI Michel, DE CHAZOURNES Philippe, DELARUE Louis-Adrien, DUSSART Luc, FOUCRAS Philippe, GOURGUES Thierry, JUNOD Bernard, MASQUELIER Philippe, MOLIMARD Robert, NICOT Philippe. Un appel à candidature en vue de l’élection du nouveau bureau sera organisé dans les semaines qui viennent sur la liste de discussion du CA (ca_formindep@formindep.org ). – Modification du règlement intérieur Avec l’objectif d’actualiser et réévaluer l’indemnité pour perte de revenus des professionnels non salariés, missionnés par le bureau ou le CA, il a été proposé et voté une modification du paragraphe 5 (“Indemnisation”) de l’article 3 du règlement intérieur (RI). Le paragraphe à remplacer : Les Membres du CA ou les personnes mandatées par le CA qui doivent interrompre leur activité professionnelle non salariée pour participer aux réunions du CA ou à des actions peuvent prétendre à une indemnisation compensatrice de leur perte d’activité à hauteur de 150 euros par demi journée sur justificatifs. Le nouveau texte soumis au vote : Les membres du Formindep mandatés par le bureau ou le conseil d’administration de l’association, qui doivent interrompre leur activité professionnelle non salariée pour participer aux réunions du conseil d’administration ou à des actions, peuvent prétendre à une indemnisation compensatrice de leur perte d’activité à hauteur de 7,5 C par demie journée, sur justificatifs (C étant le tarif conventionnel en cours de la consultation de médecine générale). Le président procède au vote qui se fait, en accord avec l’assemblée, à main levée (35 présents / 35 votants).  _ La modification du RI a été approuvée à l’unanimité. – Changement de l’adresse du siège social Depuis son origine, l’adresse du siège social de l’association, 188 rue Daubenton 59100 ROUBAIX, était celle du cabinet médical de Jean LALEUW, trésorier démissionnaire.  _ Il est proposé d’utiliser dorénavant celle du vice-président, Philippe MASQUELIER: 1100 Rue Faidherbe – 59134 FOURNES-EN-WEPPES. Le président procède là aussi au vote à main levée (35 présents/35 votants).  _ Le changement d’adresse a été approuvée à l’unanimité.

Avant de conclure, quelques questions sont rapidement soulevées dans l’assemblée : – projet de constitution d’une antenne suisse du Formindep – l’école Formindep, toujours en stand-by, faute de moyen et de volonté. Devant le succès de cette journée, dont la qualité et le plaisir des échanges a été contenu dans des impératifs de temps, le président propose d’organiser pour l’année prochaine deux journées plutôt qu’une, ce que l’ensemble des présents approuve à l’unanimité. _ Philippe FOUCRAS remercie chaleureusement toute l’assemblée.