Mauvaises pratiques des recommandations de la HAS

Par |2018-09-14T15:11:59+02:0014 septembre 2018|

ย  Le Formindep dรฉpose de nouveau une requรชte devant le Conseil dโ€™Etat en vue du retrait dโ€™une recommandation de bonne pratique de la Haute Autoritรฉ de Santรฉ รฉlaborรฉe par des experts aux conflits dโ€™intรฉrรชts majeurs. [...]

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Les piรจces de la procรฉdure contre la recommandation sur le diabรจte de type 2

Par |2016-11-09T11:45:47+02:0030 avril 2011|

Le Formindep rend accessible en toute transparence l'ensemble des piรจces de la procรฉdure de requรชte en annulation devant le Conseil d'Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabรจte de type 2. Les piรจces de la procรฉdure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la dรฉcision du Conseil d'ร‰tat sur cette recommandation.

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Le Conseil d’Etat abroge la recommandation de la HAS sur le diabรจte de type 2

Par |2016-11-09T11:45:47+02:0030 avril 2011|

La recommandation de la Haute autoritรฉ de santรฉ sur le traitement mรฉdicamenteux du diabรจte de type 2 est abrogรฉe ! Le Formindep remporte la premiรจre รฉtape de son recours en Conseil d'ร‰tat contre deux recommandations de la HAS, dรฉposรฉ en 2009, pour non respect des rรจgles de conflits d'intรฉrรชts des experts. Cette avancรฉe majeure prend une dimension particuliรจre dans le contexte du dรฉsastre du Mediatorยฐ, provoquรฉ essentiellement par la dรฉpendance incontrรดlรฉe des agences sanitaires aux intรฉrรชts des firmes. Les recommandations professionnelles de la HAS font maintenant juridiquement grief. Pour รฉviter d'autres recours citoyens et retrouver une crรฉdibilitรฉ, la HAS doit garantir la qualitรฉ de leur รฉlaboration en terme de transparence et d'indรฉpendance de l'expertise. C'est la principale leรงon de cette premiรจre dรฉcision du Conseil d'ร‰tat, dans l'attente de la deuxiรจme ร  venir pour la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.

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L’รฉtonnante conception de la HAS et de l’Afssaps

Par |2016-11-09T11:45:49+02:0011 mars 2011|

La procรฉdure en cours du Formindep devant le Conseil d'ร‰tat contre deux recommandations de la HAS biaisรฉes par les conflits d'intรฉrรชts, et la nomination du nouveau prรฉsident de la HAS, Jean-Luc Harousseau, rรฉvรจlent dans le contexte du Mediatorยฎ l'inquiรฉtante conception de la transparence et de l'indรฉpendance de l'expertise des structures sanitaires. La dรฉcision du Conseil d'ร‰tat aidera-t-elle ร  mettre un terme ร  ces dรฉrives ?

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Le guide Affection Longue Durรฉe de la HAS sur le diabรจte

Par |2016-11-09T11:45:50+02:0020 janvier 2011|

Le Formindep a formulรฉ lโ€™un de ses recours en conseil dโ€™รฉtat ร  propos de la recommandation sur le diabรจte de type 2 [ [HAS et conflits dโ€™intรฉrรชts. Le Formindep saisit le Conseil dโ€™ร‰tat. ]], qui sert dโ€™รฉtayage scientifique ร  dโ€™autres documents de cette institution, notamment les guides Affections Longue Durรฉe (ALD). Ces ALD, au nombre de trente, sont des maladies longues, caractรฉrisรฉes, รฉvoluant depuis plus de 6 mois et nรฉcessitant des soins longs et coรปteux [Article L322-3 du code de la sรฉcuritรฉ sociale.]]. Elles permettent aux patients lโ€™exonรฉration du ticket modรฉrateur, cโ€™est ร  dire la prise en charge ร  100 % des soins en rapport avec cette affection. Pour ouvrir ce droit, la rรฉdaction dโ€™un protocole est nรฉcessaire. Jusquโ€™en 2005, nโ€™importe quel mรฉdecin prenant en charge un patient pouvait remplir un protocole inter-rรฉgime dโ€™examen spรฉcial (PIRES). Depuis 2006, ce protocole de soins est rempli par le mรฉdecin traitant, et il doit sโ€™appuyer sur les recommandations de la HAS [[Voir sur le [site Ameli.fr : Le protocole de soins. ]]. Plutรดt que de remplir un document administratif long ce protocole peut, par simplification administrative, ne faire mention que de la liste des actes et prestations de la HAS [Voir[ lโ€™exemple pris par lโ€™assurance maladie. ]] . Le collectif ยซ Voix mรฉdicales ยป, s'interroge sur ces simplifications administratives proposรฉes et parfois imposรฉes par la CNAMTS au risque de l'application de recommandations obsolรจtes et dangereuses. [Voix Mรฉdicales. [Protocole ALD. Pas de simplification administrative. ]] Ici, c'est la rรฉactualisation du Guide Mรฉdecin ALD de la HAS, qui retient notre attention [ [Listes des actes et prestations affection de longue durรฉe. Diabรจte de type 1 et de type 2 . Actualisation Novembre 2010 ]].

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