Assemblée générale FORMINDEP

Samedi 19 novembre 2016 – Dimanche 20 novembre 2016

Accueil des participants

Un tour de table et de présentation a lieu. Plusieurs néo-adhérents sont présents, tous non-médecins. La variété des profils des participants est importante : musicien, retraité, radiologue, dessinatrice, historien, sociologue, doctorant en sciences de l’éducation, nutritionnistes, médecins généralistes, infirmière, algologue, anatomo-pathologiste…

Rapport moral 2016

Les principales activités de l’année 2016 sont présentées dans le rapport moral

(Les noms des participants sont indiqués par ordre alphabétique, en gras la personne référente.)

Journée nationale de la formation à l’indépendance dans les études médicales (Pierre Frouard, Paul Scheffer) 30/04/2016

Plus de 60 personnes sont venues de France et même d’Italie. Représentants de syndicats étudiants, de syndicats de médecins, enseignants, chercheurs, sociétés savantes, associations. Le succès de cette première journée démontre l’intérêt croissant pour cette question.

Toutes les interventions de cette journée ont été filmées et sont disponibles ici : https://www.youtube.com/playlist?list=PL5vzBp9poqMUI75wGcKZ02viXgE4OlgDv

Classement des facultés (Paul Scheffer et groupe de travail)

Le travail entamé avec l’ANEMF touche à son but, avec la publication en début d’année 2017 d’un article dans PLOS One. Seuls 3 doyens ont répondu, et les résultats sont très mauvais pour toutes les facultés. Une conférence de presse sera organisée et un sous-site mis en place sur formindep.org afin de donner à l’étude l’écho qu’elle mérite.

Interventions auprès des étudiants (Anne Chailleu, Véronique Gaillac, Armel Sevestre, Mathieu Yver)

Le Formindep est sollicité par les étudiants en médecine, via l’ANEMF ou via les corpos locales. Quatre formations ont ainsi été données, ainsi qu’une présentation aux élus de toute la France lors de leur week end national à Tours (AC). Les demandes sont satisfaites dans la mesure de la disponibilité des volontaires. Une liste d’une vingtaine d’adhérents volontaires a été établie. Un échange avec le SNJMG permettrait d’améliorer le taux de couverture du territoire et de disponibilité.

Initiative AP-HP (Anne Chailleu, Christian Guy-Coichard, Marica Rossi)

L’AP-HP sous la direction de Martin Hirsch s’est attelée à la question des conflits d’intérêts. Le Formindep a été auditionné par la commission dédiée et a présenté ses propositions. L’association ainsi que d’autres organisations (SNJMG, UFC, CADUS, Amalyste) ont souligné le besoin criant de contrôle des conflits d’intérêts, et encouragé l’initiative dans un communiqué de presse. Les propositions du rapport paru ultérieurement vont dans le bon sens mais restent bien en deçà des propositions faites par le Formindep lors de son audition par la commission dédiée.

Au titre des avancées: un recensement et une autorisation des activités dites accessoires (ce qui inclut les contrats de consultants et orateurs pour l’industrie), un encadrement de la visite médicale. Contrat unique de recherche permet de limiter les contrats industriels passés par des associations de service. Encadrement des associations de service domiciliées à l’hôpital. En revanche, le projet de fonds commun pour financer la participation aux congrès ne rencontre pas de succès.

Octobre rose (Cécile BOUR, Philippe Nicot, Matthieu Yver)

Le groupe Octobre Rose continue ses actions en vue d’une meilleure information des femmes quant au dépistage du cancer du sein par mammographie. Une video a été réalisée, qui a été présentée lors d’une conférence de presse le 27/09/2016 à Paris. Bonne couverture médiatique. Participation à la préparation et témoignage dans le documentaire « Au nom de tous les seins » qui a fait pour la première fois le point sur une chaîne de grande audience (France 3, Enquête de Santé) sur la question du rapport bénéfice/risques du dépistage.

Le groupe a réalisé une nouvelle brochure, un nouveau site, une conférence de presse.

Audité par la Conférence Nationale de Concertation. Le rapport de la concertation a émis des conclusions inespérées. Constatant la désinformation majeure des femmes (nombreuses sont celles qui croient le dépistage obligatoire, et elles surestiment son bénéfice par un facteur de 80 en moyenne), l’étonnante faiblesse des données du rapport bénéfice/risques, la question du surdiagnostic, le rapport final demande l’arrêt du dépistage dans sa forme actuelle. L’INCa chargé de l’organisation de la concertation a altéré la présentation du rapport faite à la ministre et écarté d’emblée l’option de supprimer le DO. Le communiqué de la ministre n’évoque que des mesures minimalistes, sans remise en question. Un plan d’actions est prévu pour la fin de l’année, rédigé par l’INCa.

Le groupe Cancer Rose va se constituer en association.

Sunshine Act – Transparence (Anne Chailleu)

Certains amendements proposés par le Formindep dans le cadre de la loi Touraine ont été soutenus au Sénat et adoptés. Ils précisent notamment le champ d’application de l’article L4113-13 : la déclaration de liens d’intérêts s’impose désormais explicitement à toutes les formations initiales ou continues, et supports de formation. Cela met fin à une interprétation qui excluait les salles de cours du champ de la loi. Les données de la base transparence ont été précisées (notamment l’objet des rémunérations, et les rémunérations versées de façon indirecte). Les autres avancées notables concernent la mise à disposition en (quasi) open data des données de la base transparence santé.

Le groupe LR a saisi le Conseil Constitutionnel, arguant de la menace que la base ferait peser sur la vie privée des soignants ainsi que sur le secret commercial. Ce recours a eu un effet « arroseur arrosé » car dans sa décision le Conseil Constitutionnel a réaffirmé que la lutte contre les conflits d’intérêts représentait bien un intérêt supérieur de santé publique, supérieur à l’atteinte à la vie privée ou au secret commercial que pourrait constituer la publication des liens.

Le Formindep a été entendu par la Cour des Comptes dans le cadre de son rapport sur l’expertise sanitaire.

Soutien à la Troupe du R.I.R.E.

Le livret conçu par les étudiants du collectif la Troupe du R.I.R.E à partir du rapport OMS/HAI a reçu l’an dernier le Prix Prescrire. Une bonne couverture médiatique a suivi, y compris TV (Journal de la Santé, France5 ; 17/02/20106). Avec le soutien financier du Formindep, puis avec un crowdfunding, la TDR qui espérait imprimer 8000 exemplaires a largement dépassé ses objectifs et distribué son livret dans les facultés de médecine : https://www.arizuka.com/projects/independance-pharmaceutique

Enquête Sovaldi (François PESTY)

François Pesty a mené une grande enquête sur les conflits d’intérêts entourant la mise sur le marché des antiviraux d’action directe dans l’hépatite C (en particulier Sovaldi). Une reprise a été faite dans la presse nationale (Canard Enchaîné) et TV (Envoyé Spécial).

Communication externe

Réseaux sociaux – Le nombre d’abonnés aux réseaux sociaux du Formindep a doublé (1800 sur Twitter à fin 2016) grâce à une alimentation régulière. Twitter et Facebook permettent d’assurer une veille documentaire sur l’EBM, relayer les données et initiatives des mouvements similaires au Formindep. Nombreux journalistes abonnés.

Revue de presse

Cf. l’infolettre de septembre.

Une discussion s’ensuit. Le déficit de communication interne est regretté à plusieurs titres: valorisation des actions, information et implication des adhérents. Le bureau reconnaît un manque de communication interne, aggravé par le manque d’effectifs et les graves perturbations techniques de la liste de diffusion associative : depuis plusieurs mois les messages postés par de nombreux adhérents dont la présidente ne parviennent qu’aléatoirement aux destinataires de la liste.

Le bilan moral est mis aux voix et adopté.

Ateliers

Atelier exploitation des données de la base transparence.sante.gouv.fr

François Pesty fait une démonstration de l’outil Excel/VBA qu’il a développé pour permettre une exploitation des données de la base transparence.sante.gouv.fr. Cet outil permet sans connaissance informatique d’extraire, mettre en forme et analyser les données issues d’une requête de la base.

François Pesty nous livre au passage une astuce à connaître: des requêtes sur plusieurs noms peuvent être lancées simultanément dans la base transparence en les séparant par un point-virgule.

Un exemple d’application aux prescriptions de biothérapies dans la polyarthrite rhumatoïde est exposé par F.Pesty, qui fera l’objet de plusieurs articles.

La question de la corrélation des avantages/conventions des KOL et des prescriptions est discutée, en ce qu’elle constitue un indice de lien mais non une démonstration de causalité ni de direction de ce lien éventuellement causal. Des facteurs supplémentaires, d’ordre chronologique par exemple, pourraient être apportés pour renforcer la démonstration.

Une application de cet outil à des recherches ponctuelles de liens est proposée, dans le cadre d’une opération Morzyloeil 2 proposée sur une idée de Jean-Sébastien Borde: analyse (de l’absence) des déclarations d’intérêts afin de faire un testing de l’art. L4113-13 du CSP) sur un échantillon de médias audiovisuels (TV, radio, internet) et d’ouvrages édités (livres écrits par des professionnels de santé). L’Assemblée générale approuve ce projet.

Atelier Classement des Facultés de Médecine

Paul Scheffer présente le travail du groupe qu’il anime :

Avec la collaboration de l’ANEMF, une déclinaison en France de l’initiative scorecard de l’AMSA : étude des politiques de prévention et de gestion des conflits d’intérêts dans les facultés de médecine, notées sur 13 critères.
Rédaction d’un article scientifique, avec Barbara Mintzes coauteure (initiatrice du scorecard aux USA et au Canada, aujourd’hui épidémiologiste en Australie). L’article a reçu des commentaires favorables lors de sa peer review par la revue PLOS et devrait être publié début 2017.
La publication fera l’objet d’une conférence de presse.

Le travail de Paul Scheffer est salué par l’AG et une discussion s’ensuit sur les moyens de prolonger cette action.

Il est proposé par l’AG de créer un Prix Formindep de l’Indépendance, destiné à distinguer la faculté la plus en pointe en matière de prévention des conflits d’intérêts.

Paul Scheffer signale également que 6 thèses de doctorat en médecine consacrées à la thématique des conflits d’intérêts sont en cours actuellement à la faculté de Bordeaux. L’AG propose de créer un prix de thèse pour encourager les étudiants à choisir des sujets de thèse faisant progresser la connaissance sur les influences en médecine.

Paul Scheffer souligne le rôle moteur que peuvent jouer les étudiants élus au conseil pédagogique des facultés. Afin d’installer ce mouvement dans la durée, il faut viser à former ces étudiants ainsi que tous les élus étudiants de l’ANEMF (éventuellement lors du congrès annuel de rentrée, en octobre chaque année).

Atelier Classement des hôpitaux

Christian Guy-Coichard présente un projet parallèle au classement des facultés : la formation initiale se faisant en grande partie à l’hôpital, siège de la plupart des contacts avec les firmes de santé, l’action doit englober les CHU. (NB : l’initiative scorecard de l’AMSA a depuis quelques années été étendue aux hôpitaux universitaires, par l’ajout de critères spécifiques). Il est donc proposé de définir une méthodologie qui permette de dresser une cartographie de l’intensité des liens d’intérêts à l’hôpital et des politiques mises en œuvre pour les contrôler et limiter leur influence.

Action : Un groupe de travail sera constitué des volontaires présents et des volontaires parmi les adhérents, animé par Christian Guy-Coichard.

Atelier site internet

Armel Sevestre présente le nouveau site internet, actuellement en finalisation.

Le développement d’un nouveau site a été rendu nécessaire par l’obsolescence technique de l’actuel site (notamment le caractère non adapté à la lecture sur tablettes et mobiles, qui pénalise son référencement par les moteurs de recherche).

Un groupe de travail a défini l’architecture logique du site (grands chapitres). Outre les fonctions de publication de l’association et d’information sur la vie associative, le nouveau site renforcera la fonction de « boîte à outils » :

accès à des sources fiables de l’evidence based medicine (médecine fondée sur les preuves) : (rubrique Changer le soin)
outils de sensibilisation à la question de l’influence en médecine (rubrique Comprendre)
outils d’analyse critique

Le nouveau site permettra également d’offrir de nouvelles fonctionnalités : groupes de discussion, réseau social, mailing list plus fiable, intégration des fils Twitter et Facebook.

L’intégration des fonctions de gestion associative (gestion des adhésions, annuaire d’adhérents) est étudiée et devrait se faire ultérieurement.

Action : Un groupe de beta testers sera constitué par appel aux volontaires présents et parmi les adhérents via la liste associative. Un travail important d’écriture, relecture, catégorisation et mise en forme des archives reste à achever.

Un appel à propositions pour une baseline plus courte que l’actuelle sera lancé via la liste associative (Rappel de l’actuelle : « pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes »).

Rapport financier 2015-août 2016

1/ Proposition de changement de la période d’adhésion

Les raisons : AG en fin d’année, mauvaise synergie pour les relances d’adhésion, difficultés pour projeter l’avenir sans avoir clôturé l’année en cours

2/ Combien d’adhérents à jour 2016?

au 20/11/2016 : 201 adhérents

39 donateurs

règlement par CB principalement, 6 chèques

stabilité (2011 – > 2015 : 198 – 151 – 211 – 184 – 199)

3/ Recettes

Adhésions et dons Don en temps

août 2016 : 7.825€ 3918

L’année comptable va desormais s’arrêter fin août. Compter environ 5.000€ de cotisation entre août et l’AG de nov2016, soit 12.825€ pour 2016

2015 : 12.045€ + 1.002€ (Chèque du Min. santé : recours au Conseil d’Etat) 2070

2014 : 13.013€ 3278

2013 : 12.500€ 8441

4/ Solde de trésorerie

Banque : BNP

au 20/11/16 : 29.130€ répartis sur un livret A (10.241€) et un compte courant (18.889€)

au 31/08/16 : 26.229€

au 31/12/15 : 23.875€

au 31/12/14 : 24.106€

au 31/12/13 : 19.844€

5/ Dépenses

Attention, la comptabilité de 2016 est réalisée non pas sur année pleine, comme antérieurement, mais sur les 8 premiers mois de l’année.

Frais de fonctionnement

AG, CA, doc, poste, frais bancaires, assurance

Pour mémoire, total 2013 : 3058 €, 2014 : 7728 €

2015 2016 (août)

réception : 1173€ 529€

doc (livres, papeterie) : 243 € 0

poste : 843€ 11€

banque : 154€ 124€

assurance : 363€ 364€

Total 2776€ 1028€

Remarques :

2015 : mailing postal à une centaine d’industriels pour acter le fait que la loi sunshine n’était pas appliquée

2016 : les frais d’AG postérieurs à août ne sont pas pris en compte

Transports et hébergements

2013 2014 2015 2016

hébergement : 781€ 352€

frais de déplacement : 4241€ 1227€

Total 2645€ 1394€ 5022€ 1579€

Site internet

2016 : 210€ (Insite) + 300€ (webmaster) + 224€ (noms de domaine, hébergement) = 734€

2015 : 1.218€ (Insite) + 504€ (webmaster) + 71 € (hébergement) = 1793€

2014 : 1006€

2013 : 768€

Pour info, sur 2 ans, voici le total nouveau site = 1590 € (webmaster) + 224€ (rachat de noms de domaines) = 1814€

Pour info, hébergement annuel = 80€ * 2 = 160 € (nous hébergeons l’actuel site qui servira d’archives + le nouveau site, donc 2 abonnements)

Divers

2013 2014 2015 2016

comptable : 1800 1860 720 480 (8 mois)

impressions : 1385 279

journée du 30 avril 2016 (formation à l’indépendance) : tournage 200€ + frais de déplacements 200€

A noter un nouveau comptable : Fiducial, Trégueux, plus proche du comptable (les honoraires n’ont pas étés réglés)

Autrement, dépenses d’impressions + importantes en 2015 notamment pour le livret étudiant de la troupe du Rire

6/ Modification de la période d’exercice comptable

De septembre à août de l’année suivante : Adopté à l’unanimité

Année 2016 : bilan comptable transitoire de janvier à août : Adopté à l’unanimité

7/ Modification de la période d’adhésion

Par la modification du règlement intérieur :

“Article 1 : adhésion

…La cotisation est valable pour l’année civile du versement de la cotisation. Toutefois, en cas de première adhésion à l’association durant le dernier trimestre civil, la cotisation reste valable pour l’année civile suivante.”

remplacé par :

“La cotisation est valable du premier septembre au 31 août de l’année suivante. La cotisation est exigible au premier septembre, à l’appel du bureau.”

Adopté à l’unanimité

8/ Transition

La comptabilité de 2016 s’arrête au 31/08/2016 : Adopté à l’unanimité

Par exception pour l’année de transition, les adhésions de 2016 restent valides jusqu’au 31/08/17. Un appel à don sera lancé en début d’année 2017 pour les huit premiers mois avec l’explication des nouvelles règles de cotisation.

Adopté à l’unanimité moins 1 abstention et 2 contre

(ici la discussion a porté sur l’opportunité de faire payer une cotisation pour les 8 premiers mois de l’année 2017. Cela aurait comme inconvénient de faire payer 2 cotisations durant l’année et de mobiliser le trésorier pour ces relances qui seraient peut être mal acceptées. Il a donc été décidé de faire un appel à don dès le mois de janvier pour laisser le choix à tout un chacun)

9/ Participation au financement du site Cancer-rose

Cécile Bour nous fait part des difficultés qu’a rencontrées le collectif au niveau de son site. Ce dernier a fait l’objet d’une attaque qui l’a bloqué 2 semaines avant le lancement d’octobre rose, concomitamment à un autre site ami situé sur un autre serveur.

Les frais de recréation d’un site devraient s’élever à 2.600€.

L’AG vote en faveur d’une participation en partie ou totalité, dans le respect de la conformité des statuts à l’objet associatif du Formindep. Sur demande et après décision du CA.

L’AG mandate le bureau afin d’examiner la demande de l’association Cancer-Rose (nouvellement constituée) de soutien financier dans la limite de 2.600€ et dans la conformité des statuts et de l’objet associatif. Adopté à l’unanimité

10/ Indemnités du bureau

L’habitude avait été prise de comptabiliser les temps de fermeture de cabinet comme un don en temps déductible à 66% des impôts. Après ré-examen de cette possibilité, il s’avère qu’elle n’est pas possible.

Sevestre, indemnités pour perte d’exploitation 2016 :

– 15 et 16 janvier 2016 : organisation et CA à Paris : 2 demi-journées

– 12 mars 2016 : Déplacement à Tours pour congrès ANEMF, 1 demi-journée

– 2 mai 2016 : représentation au Ministère de la santé : 1 journée soit 345 €

– Mise en place du site internet : 3.5h le 27/4, 3.5h le 25/5, 2h le 7/7, 3h le 25/7, 6h le 27/7,7h le 24/8, 1.5h le 25/8 soit 26.5 / 8 = 3.3 jours

Total = 5.8 jours * 345 = 2000€

Le rapport financier est présenté et mis aux voix et adopté. Adoptés à l’unanimité (57 voix)

Election de nouveaux administrateurs

Les candidats Philippe Foucras, Véronique Gaillac et Christian Guy-Coichard sont élus au conseil d’administration pour un mandat de 3 ans.

(A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration tient sa première réunion et élit son bureau. Il sera constitué pour le mandat en cours de Anne Chailleu, présidente, Véronique Gaillac, secrétaire, et Armel Sevestre, trésorier).

A. Chailleu, présidente A. Sevestre, trésorier