REGLEMENT INTERIEUR de la PROMINDEP
adopté à l’assemblée générale du 1er Octobre 2005

PREAMBULE Conformément à l’article 14 des statuts de la Promindep, il est établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Article 1 : adhésion Le montant annuel des cotisations est fixé à : -* 30 euros pour les membres actifs, -* 100 euros pour les membres bienfaiteurs. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Article 2 : assemblées générales -# L’assemblée générale ordinaire _ L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Aucun quorum n’est requis. -# L’assemblée générale extraordinaire _ L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si au moins le quart des adhérents est présent ou représenté. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité simple des voix exprimées. _ A défaut d’atteindre le quorum ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum de soixante jours, sans quorum. -# Représentation par mandat _ Chaque membre à jour de sa cotisation a le droit de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre en lui remettant un mandat écrit et signé. Article 3 : conseil d’administration Le conseil d’administration est normalement composé de 9 membres. Si ce nombre ne peut être atteint, le nombre de membres est celui prévu à l’article 9 des statuts. _ Pour être élu au conseil d’administration, le candidat doit recueillir un nombre de suffrages supérieur à la moitié des votants. _ Le conseil d’administration gère le budget de l’association. Outre les frais inhérents au fonctionnement de l’association, -* Il étudie les demandes qui lui sont soumises d’indemnisation ou de prise en charge des actions, conformément au but de l’association défini à l’article 2 des statuts. -* Il décide des modalités de prise en charge de ces actions. -* Il décide des modalités de prise en charge des dépenses engendrées par ces actions et/ou de l’indemnisation des frais et/ou du temps passé des personnes physiques ou morales responsables des dites actions. -* Il est également chargé de la recherche de financements conformément aux statuts de l’association. Le conseil d’administration communique ses décisions aux adhérents de façon régulière et détaillée.