En mars 2026, l’Inspection Générale des Finances (IGF) publie des rapports concernant les Ordres des médecins (CNOM), des pharmaciens ( CNOP), et des chirurgiens-dentistes (CNOCD).
On s’est largement répandu, dans tous les médias, sur les blâmes de l’IGF sur le plan financier. Les trois ordres ont récemment augmenté de façon significative leurs cotisations, ce qui leur permet, selon l’IGF, un train de vie inutilement dispendieux et l’accumulation de réserves financières peu justifiées. « Ressources qui ne sont pas rigoureusement employées », « indemnisations et dépenses irrégulières ou non maitrisées », « partenariats irréguliers », « conflits d’intérêts » sont relevés dans les trois rapports; la hausse de la cotisation, selon l’IGF, « interroge » ; le ministère a, suivant une proposition de l’IGF, effectué une (énième !) dissolution du CDOM 75.
Mais quelques paragraphes de ces rapports sont passés un peu inaperçus, et méritent un regard approfondi.
Le CNOCD est épinglé pour l’absence, depuis près d’un an, de contrôle des conflits d’intérêts et des avantages octroyés aux professionnels par les entreprises de santé.
Le Conseil de l’ordre des pharmaciens, lui, est stigmatisé pour les très partielles déclarations d’intérêts de ses conseillers, mais aussi pour n’avoir (très aimablement) engagé aucune poursuite disciplinaire après la déplorable affaire URGO (impliquant en 2021 une ancienne ministre et près de 3000 pharmaciens, voir ici notre compte rendu).
Le Conseil de l’Ordre des Médecins n’est pas en reste ; « L’ordre des médecins n’est pas organisé pour contrôler dans la durée les conditions d’exercice de la médecine et sanctionner efficacement les manquements déontologiques », « Le traitement des signalements et des plaintes par les conseils de l’ordre ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis » ; enfin, last but not least pour le FORMINDEP, « Le contrôle des contrats et des avantages est insuffisant pour garantir l’absence d’atteintes à l’indépendance des médecins ».
Rappelons que les différentes lois « anti-cadeaux » qui se sont additionnées depuis 2011 ont dévolu aux Conseils de l’Ordre le contrôle des avantages et conventions passées entre les entreprises et les professionnels de santé, et déclarées sur la base Transparence Santé.
L’impuissance assumée dans le contrôle n’est pas nouvelle : on la constatait déjà à la lecture des bilans du CNOM sur les relations entre les médecins et l’industrie ; le voir écrit par l’IGF nous confirme dans notre revendication que les éléments de transparence et d’indépendance des médecins et autres professionnels de santé soient contrôlés par une structure indépendante de ces professionnels, à qui soient dévolus des moyens spécifiques à cet effet ; se contenter de recevoir, comme c’est actuellement la mission des Ordres, les conventions établies par les industriels de santé, ôte toute puissance aux différentes législations anti-cadeaux; et au-delà, jette une suspicion pas forcément légitime sur tous les professionnels de santé.
Le minimum que puissent faire nos instances dirigeantes, désormais, est de créer cette véritable instance de contrôle, munie de pouvoir d’enquête et de sanction dans ce domaine ; le FORMINDEP continue sans relâche à se mobiliser en ce sens !
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