Le Formindep rend accessible en toute transparence l'ensemble des pièces de la procédure de requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2. Les pièces de la procédure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la décision du Conseil d'État sur cette recommandation.

La recommandation de la Haute autorité de santé sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2 est abrogée ! Le Formindep remporte la première étape de son recours en Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS, déposé en 2009, pour non respect des règles de conflits d'intérêts des experts. Cette avancée majeure prend une dimension particulière dans le contexte du désastre du Mediator°, provoqué essentiellement par la dépendance incontrôlée des agences sanitaires aux intérêts des firmes. Les recommandations professionnelles de la HAS font maintenant juridiquement grief. Pour éviter d'autres recours citoyens et retrouver une crédibilité, la HAS doit garantir la qualité de leur élaboration en terme de transparence et d'indépendance de l'expertise. C'est la principale leçon de cette première décision du Conseil d'État, dans l'attente de la deuxième à venir pour la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.