Il y a près d’un an, le Ministère de la Santé a dévoilé la liste des médicaments qualifiés d’essentiels. À cette époque, nous avions adressé une requête au ministre en poste, exprimant notre préoccupation quant à l’indisponibilité de la liste des experts ayant contribué à son élaboration. Ce manque de transparence suscite des inquiétudes quant à la possibilité que cette liste ait été élaborée en présence de conflits d’intérêts non divulgués.

Malgré le temps écoulé, cette liste demeure d’actualité, comme l’a souligné le Ministère en réponse à une sénatrice en novembre 2023. Il est à noter que la Commission Européenne l’a également adoptée pour établir une liste européenne équivalente.

Nous renouvelons notre appel pour l’obtention de la liste complète des sociétés savantes et des experts qui ont contribué à l’élaboration de cette liste de médicaments essentiels. Cette démarche vise à garantir la transparence du processus et à vérifier l’absence de conflits d’intérêts.

En l’absence de réponse satisfaisante, nous nous réservons le droit de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) afin de faire valoir notre droit à l’information. La transparence dans ce domaine est cruciale pour assurer la confiance du public et garantir l’intégrité du processus de sélection des médicaments essentiels.

Monsieur le Ministre,

Le FORMINDEP a pris connaissance avec intérêt de la Liste des médicaments “essentiels” publiée par votre Ministère en juin 2023, liste qui fait partie d’une nouvelle et louable stratégie de prévention et de gestion des pénuries médicamenteuses.

Notre association FORMINDEP milite pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autreintérêt que celui des patients, et à ce titre, est particulièrement soucieuse de la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé et de leur indépendance vis-à-vis des entreprises de santé et des institutions.

Des éléments discutables ont été relevés par de nombreux intervenants, que ce soit sur le plan de la méthodologie de construction de la liste, ou du choix des médicaments retenus ; pour notre part, nous sommes forcés de faire une double observation : d’une part, un étonnement sur le fait de ne pas avoir confié cette tâche à l’organisme dont cela semble être une des missions, la Haute Autorité de Santé ; d’autre part, le constat que, malgré la communication qui accompagne cet évènement (« travail extrêmement rigoureux ayant, sur plusieurs mois, mobilisé plusieurs centaines d’experts de toutes les disciplines médicales concernées s’étant mis d’accord grâce à une approche de résolution des divergences de type Delphi »), la transparence a été largement mise à mal, puisque les “experts” concernés restent anonymes, et leurs liens d’intérêts éventuels inconnus. Or, vous ne l’ignorez pas, le Conseil d’Etat a jugé, le 27 avril 2011, le principe d’impartialité incompatible avec la présence d’experts médicaux entretenant avec des entreprises pharmaceutiques des liens de nature à caractériser des situations prohibées de conflit d’intérêt ou avec l’absence de déclarations publiques d’ intérêt.

Pour nous assurer que la construction de cette liste est effectivement fondée sur des preuves scientifiques, et exempte de tout soupçon de conflit d’intérêt, l’intérêt de votre ministère est certainement de publier la liste des sociétés savantes et des experts qui sont réellement intervenus dans le processus de décision, ainsi que leurs commentaires. Le FORMINDEP sollicite donc de votre part la communication de cette liste, ainsi que de la méthodologie de détection d’ éventuels conflits d’ intérêts.

Nous avons sollicité pour obtenir ces réponses votre prédécesseur au ministère le 7 juillet 2023, sans réponse à ce jour; en absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois, nous saisirons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute discussion complémentaire.

En vous remerciant de votre aimable et prompte réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, 1′ expression de nos respectueuses salutations.

Formindep