La procédure en cours du Formindep devant le Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS biaisées par les conflits d'intérêts, et la nomination du nouveau président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, révèlent dans le contexte du Mediator® l'inquiétante conception de la transparence et de l'indépendance de l'expertise des structures sanitaires. La décision du Conseil d'État aidera-t-elle à mettre un terme à ces dérives ?
En moins de deux semaines, l'appel aux dons lancé par le Formindep pour permettre sa participation aux Assises du Médicament a été réalisé ! L'objectif des 9 600 euros pour financer et indemniser la participation du Formindep à deux groupes de travail de ces Assises a été atteint et dépassé. Plus de 9 800 euros étaient réunis au 4 mars 2011 ! Merci et bravo ! aux quelques 80 donateurs ayant effectué des versements de 10 euros à plus de 1000 euros pour soutenir notre participation, leur participation.
Le Formindep a formulé l’un de ses recours en conseil d’état à propos de la recommandation sur le diabète de type 2 [ [HAS et conflits d’intérêts. Le Formindep saisit le Conseil d’État. ]], qui sert d’étayage scientifique à d’autres documents de cette institution, notamment les guides Affections Longue Durée (ALD). Ces ALD, au nombre de trente, sont des maladies longues, caractérisées, évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant des soins longs et coûteux [Article L322-3 du code de la sécurité sociale.]]. Elles permettent aux patients l’exonération du ticket modérateur, c’est à dire la prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection. Pour ouvrir ce droit, la rédaction d’un protocole est nécessaire. Jusqu’en 2005, n’importe quel médecin prenant en charge un patient pouvait remplir un protocole inter-régime d’examen spécial (PIRES). Depuis 2006, ce protocole de soins est rempli par le médecin traitant, et il doit s’appuyer sur les recommandations de la HAS [[Voir sur le [site Ameli.fr : Le protocole de soins. ]]. Plutôt que de remplir un document administratif long ce protocole peut, par simplification administrative, ne faire mention que de la liste des actes et prestations de la HAS [Voir[ l’exemple pris par l’assurance maladie. ]] . Le collectif « Voix médicales », s'interroge sur ces simplifications administratives proposées et parfois imposées par la CNAMTS au risque de l'application de recommandations obsolètes et dangereuses. [Voix Médicales. [Protocole ALD. Pas de simplification administrative. ]] Ici, c'est la réactualisation du Guide Médecin ALD de la HAS, qui retient notre attention [ [Listes des actes et prestations affection de longue durée. Diabète de type 1 et de type 2 . Actualisation Novembre 2010 ]].
En décembre 2009 le Formindep déposait un recours devant le Conseil d'Etat contre la HAS. Il demandait l'annulation de deux recommandations de la HAS, sur le diabète et la malade d'Alzheimer, élaborées en dépit de la législation et des règles de gestion des conflits d'intérêts. Ce recours suit son cours. Après avoir rappelé les enjeux majeurs de ce recours pour la santé publique en France, fidèle à son engagement de transparence, le Formindep publie la défense de la HAS à ce recours et la réplique du Formindep à cette défense. Des documents instructifs... A suivre !
En Décembre 2009, le Formindep saisissait le Conseil d'état En mars 2009 dans un article qui a fait date, le Formindep révélait comment la HAS, dans l'élaboration d'au moins deux de ses recommandations parmi les [...]
En France, on n’a pas de pétrole mais on a des vaccins. Un record mondial de commandes pour la grippe A, une facture salée à la clé, et la mission d’enquête du Conseil de [...]
Le groupe de travail initié par le Formindep met en évidence la gestion scandaleuse de l'affaire Tamiflu° et exige une réforme profonde de l'expertise sanitaire qui doit être tripartite et indépendante. Durant 8 semaines un [...]
Le directeur général de la Santé a rencontré le Formindep sans apporter de réponse convaincante. Mardi 12 janvier 2010, Philippe Foucras et Philippe Masquelier, président et vice-président du Formindep, ont répondu à la demande de [...]
Le journal Le Monde paru le le 8 décembre 2009, daté du 9, s'est fait l'écho dans un article important du recours déposé devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation des recommandations professionnelles élaborées par [...]
Le Formindep dénonce deux «recommandations de bonnes pratiques médicales» de la HAS (Haute autorité de santé), dont les conflits d’intérêts des experts qui les ont rédigées ont été mal voire non gérés par la HAS. Le Formindep saisit le Conseil d’Etat et demande l'annulation de ces recommandations pour violation du principe d’impartialité.