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Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’Etat

Par |2016-11-09T11:45:38+02:0021 août 2013|Catégories : Professionnels de santé|Etiquettes : , , |

Le Sunshine act, décret 2013-414 et le décret 2013-413 parus le 21 mai 2013 étaient censés permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Les textes des décrets, loin de renforcer l'indépendance de l'expertise et la transparence des avantages consentis, les déprécient.

Décret sur la transparence en santé : opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes

Par |2016-11-09T11:45:38+02:0024 mai 2013|Catégories : Professionnels de santé|Etiquettes : , , |

Après le scandale du Mediator, la loi de sécurité du médicament adoptée en décembre 2011 était déjà bien en deçà des propositions du rapport de la mission d’information du Sénat sur le médiator. Le décret d’application relatif à la transparence est enfin publié ce 22 mai 2013, près de 18 mois après l’adoption de la loi. Le constat est désolant, à la hauteur de l’espoir qu’il avait fait naître. Ainsi, en excluant les contrats à type de "prestations de service" des conventions devant être rendues publiques, le décret vide la loi "Sécurité du médicament" de sens. Ainsi l’opacité inacceptable sur les "prestations de service" des leaders d’opinion va perdurer. La porte reste ouverte à de nouveaux scandales sanitaires... Le Formindep membre du Collectif Europe et Médicament réagit et co-signe le communiqué de presse suivant:

La « nouvelle » recommandation Alzheimer 2011…

Par |2016-11-09T11:45:44+02:005 février 2012|Catégories : Recommandations professionnelles|Etiquettes : , |

Après avoir abrogé, sous la pression du Formindep, la recommandation de 2008 sur la maladie d'Alzheimer, la HAS publie en décembre 2011 une "nouvelle" recommandation, censée avoir été élaborée à l'abri des influences de l'industrie. Qu'en est-il vraiment ? Quel progrès pour la qualité de l'information et des soins dans cette recommandation ? Le Formindep analyse à la loupe et compare cette "nouvelle" recommandation à la précédente...

Communiqué : La HAS retire également la recommandation sur la maladie d’Alzheimer

Par |2016-11-09T11:45:47+02:0022 mai 2011|Catégories : Recommandations professionnelles|Etiquettes : , , , |

Mercredi 18 mai 2011 au soir, durant l'émission "le Téléphone sonne" sur France Inter, le Professeur Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la HAS, annonçait le retrait "spontané" de la recommandation professionnelle sur la maladie d'Alzheimer dont [...]

Les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diabète de type 2

Par |2016-11-09T11:45:47+02:0030 avril 2011|Catégories : Recommandations professionnelles|Etiquettes : , , , |

Le Formindep rend accessible en toute transparence l'ensemble des pièces de la procédure de requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2. Les pièces de la procédure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la décision du Conseil d'État sur cette recommandation.

Le Conseil d’Etat abroge la recommandation de la HAS sur le diabète de type 2

Par |2016-11-09T11:45:47+02:0030 avril 2011|Catégories : Recommandations professionnelles|Etiquettes : , , , |

La recommandation de la Haute autorité de santé sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2 est abrogée ! Le Formindep remporte la première étape de son recours en Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS, déposé en 2009, pour non respect des règles de conflits d'intérêts des experts. Cette avancée majeure prend une dimension particulière dans le contexte du désastre du Mediator°, provoqué essentiellement par la dépendance incontrôlée des agences sanitaires aux intérêts des firmes. Les recommandations professionnelles de la HAS font maintenant juridiquement grief. Pour éviter d'autres recours citoyens et retrouver une crédibilité, la HAS doit garantir la qualité de leur élaboration en terme de transparence et d'indépendance de l'expertise. C'est la principale leçon de cette première décision du Conseil d'État, dans l'attente de la deuxième à venir pour la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.