La procédure en cours du Formindep devant le Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS biaisées par les conflits d'intérêts, et la nomination du nouveau président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, révèlent dans le contexte du Mediator® l'inquiétante conception de la transparence et de l'indépendance de l'expertise des structures sanitaires. La décision du Conseil d'État aidera-t-elle à mettre un terme à ces dérives ?
Le Formindep a formulé l’un de ses recours en conseil d’état à propos de la recommandation sur le diabète de type 2 [ [HAS et conflits d’intérêts. Le Formindep saisit le Conseil d’État. ]], qui sert d’étayage scientifique à d’autres documents de cette institution, notamment les guides Affections Longue Durée (ALD). Ces ALD, au nombre de trente, sont des maladies longues, caractérisées, évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant des soins longs et coûteux [Article L322-3 du code de la sécurité sociale.]]. Elles permettent aux patients l’exonération du ticket modérateur, c’est à dire la prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection. Pour ouvrir ce droit, la rédaction d’un protocole est nécessaire. Jusqu’en 2005, n’importe quel médecin prenant en charge un patient pouvait remplir un protocole inter-régime d’examen spécial (PIRES). Depuis 2006, ce protocole de soins est rempli par le médecin traitant, et il doit s’appuyer sur les recommandations de la HAS [[Voir sur le [site Ameli.fr : Le protocole de soins. ]]. Plutôt que de remplir un document administratif long ce protocole peut, par simplification administrative, ne faire mention que de la liste des actes et prestations de la HAS [Voir[ l’exemple pris par l’assurance maladie. ]] . Le collectif « Voix médicales », s'interroge sur ces simplifications administratives proposées et parfois imposées par la CNAMTS au risque de l'application de recommandations obsolètes et dangereuses. [Voix Médicales. [Protocole ALD. Pas de simplification administrative. ]] Ici, c'est la réactualisation du Guide Médecin ALD de la HAS, qui retient notre attention [ [Listes des actes et prestations affection de longue durée. Diabète de type 1 et de type 2 . Actualisation Novembre 2010 ]].
La toujours excellente Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH donne, entre autres, deux infos intéressantes dans sa livraison du 26 décembre 2010. La HAS tire le bilan du FOPIM Voir là pour télécharger le document. [...]
En décembre 2009 le Formindep déposait un recours devant le Conseil d'Etat contre la HAS. Il demandait l'annulation de deux recommandations de la HAS, sur le diabète et la malade d'Alzheimer, élaborées en dépit de la législation et des règles de gestion des conflits d'intérêts. Ce recours suit son cours. Après avoir rappelé les enjeux majeurs de ce recours pour la santé publique en France, fidèle à son engagement de transparence, le Formindep publie la défense de la HAS à ce recours et la réplique du Formindep à cette défense. Des documents instructifs... A suivre !
La nouvelle obligation de déclaration des dons des industriels de santé aux associations de patients devait marquer une étape importante dans la transparence d'associations qui jouent un rôle croissant dans le système de santé. Au service de qui sont-elles vraiment ? Cette nouvelle loi aurait pu aider à y voir plus clair. L'analyse par le Formindep de cette première publication par la HAS des déclarations des firmes pharmaceutiques montre qu'elles refusent très majoritairement le jeu de la transparence. Qui s'en étonne ? Mais la Haute Autorité de santé, en choisissant d'interpréter la loi a minima dans le sens de l'intérêt des firmes, porte une part majeure de responsabilité dans le fiasco de son application. Encore une bonne opportunité manquée pour la HAS et les citoyens. Qui sert-elle réellement ?
En traitant par-dessus la jambe les conflits d’intérêts et leur gestion, la HAS bafoue une nouvelle fois ses principes fondateurs d’indépendance et de rigueur scientifique ! L’exemple du récent rapport sur les statines paru en juillet 2010 enfonce le clou après les recommandations sur le diabète et la maladie d'Alzheimer, à l'origine du recours du Formindep devant le Conseil d'Etat et malgré les déclarations du président de la HAS devant la Commission d'enquête du Sénat sur la grippe.
En Décembre 2009, le Formindep saisissait le Conseil d'état En mars 2009 dans un article qui a fait date, le Formindep révélait comment la HAS, dans l'élaboration d'au moins deux de ses recommandations parmi les [...]
Aux Etats-Unis, la FDA met en place une ligne téléphonique et une adresse de courriel pour permettre aux médecins de dénoncer les allégations fausses ou mensongères délivrées par les visiteurs médicaux des firmes pharmaceutiques. [...]
Dominique Dupagne, médecin généraliste, maître de toile du site Atoute.org, adhérent du Formindep annonce qu’il arrête la certification du HONcode pour son site Atoute.org. Il s’en explique. En matière de qualité de d’information santé, les [...]
Le Formindep a animé un atelier intitulé Information médico-pharmaceutique sous influences au cours des Rencontres de la Revue Prescrire de Bruxelles les 28 et 29 mai 2010. Le support de la présentation Pdf est accessible [...]