S’informer2020-11-13T09:56:38+02:00

Faire appliquer la loi

L'exemple de la gestion des conflits d'intérêt au sein du National Institute of Health aux Etats Unis d'Amérique révèle l'importance de la pression des citoyens et de leurs représentants pour faire pleinement appliquer la loi et les réglementations. Il illustre la nécessaire implication citoyenne des Français pour faire appliquer l'article 26 de la loi du 04 mars 2002.

Par |25 juillet 2007|0 Commentaire

Article 26 : les Documents

Cet article permet d'avoir accès aux documents principaux concernant le recours du Formindep devant le Conseil d'Etat pour obtenir le décret d'application de l'article 26 de la loi sur les droits des patients, concernant la transparence de l'information médicale

Par |28 février 2007|0 Commentaire

Article 26 : Assez duré !

Cinq ans après le vote de la “loi Kouchner” sur les “droits de malades”, l'article de cette loi qui concerne la transparence de l'information médicale n'est toujours pas appliqué. Le Formindep dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour l'application de cette loi.

Par |28 février 2007|0 Commentaire

Les inventeurs de maladies

«Si on pouvait autrefois espérer trouver un jour un traitement pour chaque maladie, nous explique Jörg Blech, les marchands de la santé, aujourd'hui plus que jamais, semblent plutôt vouloir trouver une maladie pour chaque molécule fabriquée

Par |15 février 2006|0 Commentaire
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