Le FORMINDEP a appris avec une profonde inquiétude le retrait d’agrément de l’association ANTICOR, qui joue un rôle important dans la promotion de la probité et de la responsabilité dans notre système politique.

ANTICOR est une association française reconnue pour son expertise et son engagement dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Elle dénonce depuis plus de dix ans les abus de pouvoir, enquêtes soigneusement documentées à l’appui ; et elle promeut (et le FORMINDEP la rejoint évidemment sur ce terrain) une culture de transparence.

ANTICOR possède depuis 2016 un agrément auprès de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), et, depuis 2015, un agrément ministériel en vue d’exercer les droits de la partie civile, qui lui permet de se pourvoir en justice dans les affaires de soupçon de corruption que l’association met au jour. Ces deux agréments ont été régulièrement renouvelés jusqu’en 2023.

La dernière demande de renouvellement de l’agrément anticorruption d’Anticor a été difficile. D’une part parce que des adhérents ont exprimé un doute sur l’indépendance de l’association à la suite d’un don d’une personnalité marquée politiquement, doute sur lequel les dirigeants d’ANTICOR se sont clairement exprimés, et qui ne nous semble pas pouvoir persister. D’autre part parce que le ministre de la Justice a fait l’objet d’une plainte d’ANTICOR, ce qui l’oblige à se déporter, et a fait traîner en longueur la procédure ; après plusieurs mois d’incertitude, dont plusieurs reports de la date légale pour émettre un avis, le Premier ministre a renouvelé l’agrément de l’association le 2 avril 2021.

L’annulation de cet agrément par le Tribunal Administratif de Paris, en juin 2023, pour de simples raisons de rédaction défectueuse de l’arrêté d’agrément, et à la demande d’anciens adhérents, représente un coup dur pour toutes celles et ceux qui croient en la nécessité d’une gouvernance éthique et exemplaire. Privée de son agrément, ANTICOR ne peut plus se porter “partie civile” au nom de tous les Français , et alerte sur « le risque que de nombreuses affaires restent sans suite judiciaires, confortant la culture de l’impunité chez le corrompu et un sentiment d’injustice chez les citoyen·nes ». ANTICOR a déposé un recours, et une demande de suspension de cette annulation. Le FORMINDEP soutient sans réserve l’association ANTICOR dans cette démarche.

Il faut savoir par ailleurs que le Parquet, qui décide seul de l’opportunité des poursuites, est en France soumis à la hiérarchie du Ministère de la Justice ; et il est pour le moins paradoxal que les associations doivent demander au gouvernement l’autorisation de lui demander des comptes, voire de porter plainte contre lui ! ANTICOR considère qu’il faut « confier à l’avenir l’agrément des associations anti-corruption à une autorité indépendante, comme la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, afin de protéger l’action citoyenne de l’arbitraire de gouvernements de plus en plus hostiles à l’égard des libertés associatives ». Le FORMINDEP soutient pleinement cette revendication.