Pour en finir avec les conflits d'intérêts

par Martin HIRSCH

Novembre 2004. Durant le congrès français des généralistes enseignants, le Formindep fait une présentation sur les conflits d’intérêts en santé.

Le sujet, l’expression même, sont totalement inconnus des participants, pourtant enseignants universitaires de médecine : «Mais c’est quoi au juste un conflit d’intérêts ?» interroge la salle.

Novembre 2010. Les Cinquièmes Rencontres du Formindep ont pour thème : “Conflits d’intérêts et surdiagnostic du cancer du sein”. Entretemps, le Formindep un peu, à travers ses actions, et l’actualité récente beaucoup, à travers l’épidémie de grippe A et l’affaire Woerth-Bettencourt, ont contribué à faire connaître la problématique des conflits d’intérêts, ses enjeux et ses risques en santé publique, potentiellement mortels. Maintenant plus personne ou presque n’ignore cette expression. Les medias s’en rengorgent, évitant avec application de s’interroger sur les leurs propres. Le conflit d’intérêts, concept à la mode. Mais si l’expression est connue qu’en est-il de sa signification, de ses enjeux ? Martin HIRSCH nous en propose dans ce livre sa définition, illustrée de quelques exemples politiques et sanitaires, ainsi que des propositions pour les combattre.

” Les conflits d’intérêts pour les nuls”

Ce petit livre de 160 pages en gros caractères se lit vite et aisément. Il présente une définition facile à comprendre des conflits d’intérêts et de leurs conséquences, à travers des exemples éclairants tirés de la vie politique. L’auteur est au cœur de cette vie politique, et ses exemples, s’ils sont significatifs et inédits pour certains, ne sont peut être pas les plus importants. Martin Hirsch n’évoque pas l’affaire Woerth-Bettencourt pour cause de… conflits d’intérêts ! amicaux avec le ministre Woerth et l’entourage de la milliardaire. On apprécie d’ailleurs qu’un chapitre de ce livre soit consacré à la propre déclaration d’intérêts de l’auteur. Les exemples tirés du monde de la santé laissent sur leur faim également. Si d’anciens mais hélas toujours actuels scandales sont évoqués (hormone de croissance, sang contaminé, amiante), celui de la récente grippe A évacue consciencieusement la question de l’expertise en France, pour ne s’intéresser qu’aux liens d’intérêts tardivement révélés des experts de l’OMS. Pas d’évocation non plus du scandale du Vioxx et de ses 30 000 décès états-uniens. Martin Hirsch s’appuie sur la gestion des conflits d’intérêts dans les institutions sanitaires pour établir ses recommandations de lutte contre les conflits d’intérêts. Peut-être est-ce parce qu’il a contribué à mettre en place cette gestion qu’il la défend… Là aussi conflit d’intérêts personnel ? Certes, les agences sanitaires sont parmi les seules institutions officielles en France à pratiquer une politique de gestion des conflits d’intérêts, fondée essentiellement sur la transparence de ces conflits. Et Martin Hirsch a raison de mettre en évidence l’absence de politique de prévention des conflits d’intérêts en France. La France, où contrairement au reste du monde, on préfère sanctionner que prévenir, puisque, comme il le rappelle à travers des citations saisissantes, les politiques français (comme les médecins !) sont par essence intègres, honnêtes, et impartiaux. Mais les lecteurs du site du Formindep savent bien à quel point la politique de gestion des conflits d’intérêts par les autorités sanitaires, est mal, voire non appliquée, souvent insincère, inefficace à réduire valablement le risque que représentent ces conflits d’intérêts. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, et on attend en vain au fil des pages que le mot soit enfin prononcé : RISQUE ! Le conflit d’intérêt est un risque, risque sanitaire, démocratique, citoyen, pour la crédibilité et la confiance dans les institutions, pour la qualité des décisions.

Martin Hirsch a donc raison d’insister sur l’indispensable prévention, en amont, des conflits d’intérêts, de la comparer à celle que permet le port de la ceinture de sécurité pour les accidents routiers. Certaines de ses propositions sont pertinentes :

généraliser la déclaration des conflits d’intérêts à toutes les institutions. Ainsi aimerait-on connaître celle des experts et des auteurs de l’INED, lorsqu’ils publient un article expliquant la diminution de la mortalité due à la grippe par l’efficacité de la vaccination, avant même la mise en œuvre de la dite vaccination !
enseigner la question des conflits d’intérêts dans les écoles d’administration comme l’ENA. Le Formindep témoigne de son côté de la même carence par exemple au sein de l’EHESP, équivalent de l’ENA pour la santé publique.
limiter nombre de cumuls et de fonctions de parlementaires et d’élus incompatibles avec l’intérêt général
légiférer enfin.

Mais l’action du Formindep depuis bientôt 7 années sur les conflits d’intérêts en santé montre que les discours sont insuffisants, que les mesures de transparence, certes nécessaires, sont inefficaces lorsque les conflits d’intérêts sont incompatibles avec la qualité des décisions; que la vraie prévention de ce risque démocratique et sanitaire n’est pas de rendre visibles les conflits d’intérêts, mais de les empêcher chaque fois que possible. Pas de transparence sans finalité de l’indépendance ! L’ouvrage de Martin Hirsch est important. Il met cette question fondamentale des conflits d’intérêts à la portée du grand public, de façon claire et accessible. Les enjeux exposés sont les bons ainsi que certaines recommandations. Devant la médiocrité de la réflexion sur cette question au sein des institutions françaises, cet ouvrage enrichit le débat. Mais l’exemple des autorités sanitaires, même s’il n’y en a pas beaucoup d’autres, n’est hélas pas celui qu’il faut suivre pour le faire avancer de façon solide. (Note:La nomination de Nora Berra comme secrétaire d’état à la santé, salariée de plusieurs firmes pharmaceutiques jusqu’à sa nomination au gouvernement en 2009, ne contribuera probablement pas à améliorer la situation.)