Directive européenne sur les secrets d’affaires :

Par |2016-11-09T11:45:35+02:003 février 2015|

Fin novembre 2013, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de directive relative à la « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [...]

 0

Loi Macron : Secret des affaires

Par |2016-11-09T11:45:35+02:0030 janvier 2015|

Suite à l’annonce du retrait de l’amendement 1810 à la loi Macron, le Formindep appelle au retrait définitif de la proposition de loi 2139, et appelle les députés européens à rejeter la proposition de directive [...]

 0

Le ministère de la santé organise le black out sur la transparence …

Par |2020-04-18T20:02:00+02:0017 mars 2014|

La loi Bertrand, votée le 29 décembre 2011 dans les suites du scandale du Mediator, avait prévu la publication des liens d’intérêts liant professionnels et industries de santé. _ Dix-huit mois furent nécessaires pour voir paraitre un premier décret dont le Formindep s'inquiétait déjà des importantes insuffisances. Les premières publications sur les sites des ordres professionnels [Consulter le site d'hébergement provisoire des liens d'intérêts mis en place par l'Ordre des Médecin [ici]] et des entreprises sont consultables depuis octobre 2013. _ Six mois après l’entrée en vigueur effective de cette loi, il est temps d’en faire un bilan, alors qu’un nouveau projet de décret du gouvernement menace déjà de fermer cette fragile parenthèse de transparence, en reportant à octobre 2015 la mise en ligne de nouvelles données sur un site public.

 0

Le Formindep répond à la Direction Générale de la Santé

Par |2017-03-31T17:37:26+02:0013 mars 2014|

Le Formindep a été récemment sollicité par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour donner son avis sur un projet de décret modificatif du décret dit Sunshine Act. Ce projet continue à vider de son contenu la loi Bertrand du 29 décembre 2011 qui était sensée donner des réponses efficaces pour que le scandale du Mediator® ne se reproduise jamais. Manifestement le ministère de la santé n'a pas retenu la leçon, il protège davantage les intérêts des firmes pharmaceutiques que ceux de la santé publique. Nous publions ici les commentaires adressées par le Formindep à Madame Catherine CHOMA sous directrice de la politique des produits de santé à la DGS

 0

Lettre à Martin HIRSCH, directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Par |2021-01-08T21:49:40+02:0011 mars 2014|

L'influence des firmes au sein des hôpitaux doit être efficacement combattue afin de réduire et si possible éliminer les risques sanitaires induits. Le Formindep apporte donc son entier soutien à l'interpellation que Christian GUY-COICHARD adresse à Martin HIRSCH pour qu'il mette en œuvre les solutions radicales nécessaires à garantir l'indépendance de l'information et de la formation au sein de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les multiples interventions et engagement pour l'indépendance de Martin HIRSCH dans son livre "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" et au cours de son audition au Sénat en 2011, laissent espérer que sous son impulsion toutes les mesures nécessaires seront prises. _ Le Formindep publie ici le courrier de Christian GUY-COICHARD.

 1
Aller en haut