A voir ! Le Formindep à la mission du Sénat sur le Mediator le 19 mai 2011 Dans le cadre de la Mission commune d’information du Sénat : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments », le Formindep, déjà [...]
Le Formindep rend accessible en toute transparence l'ensemble des pièces de la procédure de requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2. Les pièces de la procédure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la décision du Conseil d'État sur cette recommandation.
La recommandation de la Haute autorité de santé sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2 est abrogée ! Le Formindep remporte la première étape de son recours en Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS, déposé en 2009, pour non respect des règles de conflits d'intérêts des experts. Cette avancée majeure prend une dimension particulière dans le contexte du désastre du Mediator°, provoqué essentiellement par la dépendance incontrôlée des agences sanitaires aux intérêts des firmes. Les recommandations professionnelles de la HAS font maintenant juridiquement grief. Pour éviter d'autres recours citoyens et retrouver une crédibilité, la HAS doit garantir la qualité de leur élaboration en terme de transparence et d'indépendance de l'expertise. C'est la principale leçon de cette première décision du Conseil d'État, dans l'attente de la deuxième à venir pour la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.
La procédure en cours du Formindep devant le Conseil d'État contre deux recommandations de la HAS biaisées par les conflits d'intérêts, et la nomination du nouveau président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, révèlent dans le contexte du Mediator® l'inquiétante conception de la transparence et de l'indépendance de l'expertise des structures sanitaires. La décision du Conseil d'État aidera-t-elle à mettre un terme à ces dérives ?
Le 31 décembre 2010, Thomas Lönngren achevait son deuxième et dernier mandat de 5 ans à la tête de l'Agence Européenne du Médicament (EMA). C'est l'heure des bilans pour ce haut fonctionnaire suédois. Et le début d'une seconde carrière prometteuse.
Le Formindep a formulé l’un de ses recours en conseil d’état à propos de la recommandation sur le diabète de type 2 [ [HAS et conflits d’intérêts. Le Formindep saisit le Conseil d’État. ]], qui sert d’étayage scientifique à d’autres documents de cette institution, notamment les guides Affections Longue Durée (ALD). Ces ALD, au nombre de trente, sont des maladies longues, caractérisées, évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant des soins longs et coûteux [Article L322-3 du code de la sécurité sociale.]]. Elles permettent aux patients l’exonération du ticket modérateur, c’est à dire la prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection. Pour ouvrir ce droit, la rédaction d’un protocole est nécessaire. Jusqu’en 2005, n’importe quel médecin prenant en charge un patient pouvait remplir un protocole inter-régime d’examen spécial (PIRES). Depuis 2006, ce protocole de soins est rempli par le médecin traitant, et il doit s’appuyer sur les recommandations de la HAS [[Voir sur le [site Ameli.fr : Le protocole de soins. ]]. Plutôt que de remplir un document administratif long ce protocole peut, par simplification administrative, ne faire mention que de la liste des actes et prestations de la HAS [Voir[ l’exemple pris par l’assurance maladie. ]] . Le collectif « Voix médicales », s'interroge sur ces simplifications administratives proposées et parfois imposées par la CNAMTS au risque de l'application de recommandations obsolètes et dangereuses. [Voix Médicales. [Protocole ALD. Pas de simplification administrative. ]] Ici, c'est la réactualisation du Guide Médecin ALD de la HAS, qui retient notre attention [ [Listes des actes et prestations affection de longue durée. Diabète de type 1 et de type 2 . Actualisation Novembre 2010 ]].
La toujours excellente Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH donne, entre autres, deux infos intéressantes dans sa livraison du 26 décembre 2010. La HAS tire le bilan du FOPIM Voir là pour télécharger le document. [...]
par Irène Frachon. Postface de Rony Brauman. Septembre 1997 : un dérivé amphétaminique, le dexfenfluramide, commercialisé sous le nom d’Isoméride° par la firme Servier, est retiré du marché français du fait d’effets indésirables graves : hypertension artérielle [...]
Le scandale du Mediator, médicament inefficace et dangereux qui aurait coûté la vie à plus de 500 personnes et ruiné celle de milliers d’autres, résume bien les tares d’un système de santé soumis à bien d'autres intérêts que ceux des usagers. Il y a eu, il y aura d’autres Mediator. Ce n’est pas jouer les Cassandre que l’annoncer, car les conditions qui ont permis ce scandale, et que le Formindep ne cesse de dénoncer, restent réunies. Et certaines ne font que s’accentuer.
En décembre 2009 le Formindep déposait un recours devant le Conseil d'Etat contre la HAS. Il demandait l'annulation de deux recommandations de la HAS, sur le diabète et la malade d'Alzheimer, élaborées en dépit de la législation et des règles de gestion des conflits d'intérêts. Ce recours suit son cours. Après avoir rappelé les enjeux majeurs de ce recours pour la santé publique en France, fidèle à son engagement de transparence, le Formindep publie la défense de la HAS à ce recours et la réplique du Formindep à cette défense. Des documents instructifs... A suivre !