Le guide Affection Longue Durée de la HAS sur le diabète

Par |2016-11-09T11:45:50+02:0020 janvier 2011|Catégories : Recommandations professionnelles|Mots-clés : , , , |

Le Formindep a formulé l’un de ses recours en conseil d’état à propos de la recommandation sur le diabète de type 2 [ [HAS et conflits d’intérêts. Le Formindep saisit le Conseil d’État. ]], qui sert d’étayage scientifique à d’autres documents de cette institution, notamment les guides Affections Longue Durée (ALD). Ces ALD, au nombre de trente, sont des maladies longues, caractérisées, évoluant depuis plus de 6 mois et nécessitant des soins longs et coûteux [Article L322-3 du code de la sécurité sociale.]]. Elles permettent aux patients l’exonération du ticket modérateur, c’est à dire la prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection. Pour ouvrir ce droit, la rédaction d’un protocole est nécessaire. Jusqu’en 2005, n’importe quel médecin prenant en charge un patient pouvait remplir un protocole inter-régime d’examen spécial (PIRES). Depuis 2006, ce protocole de soins est rempli par le médecin traitant, et il doit s’appuyer sur les recommandations de la HAS [[Voir sur le [site Ameli.fr : Le protocole de soins. ]]. Plutôt que de remplir un document administratif long ce protocole peut, par simplification administrative, ne faire mention que de la liste des actes et prestations de la HAS [Voir[ l’exemple pris par l’assurance maladie. ]] . Le collectif « Voix médicales », s'interroge sur ces simplifications administratives proposées et parfois imposées par la CNAMTS au risque de l'application de recommandations obsolètes et dangereuses. [Voix Médicales. [Protocole ALD. Pas de simplification administrative. ]] Ici, c'est la réactualisation du Guide Médecin ALD de la HAS, qui retient notre attention [ [Listes des actes et prestations affection de longue durée. Diabète de type 1 et de type 2 . Actualisation Novembre 2010 ]].

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La suite du recours du Formindep au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS

Par |2016-12-08T17:46:03+02:005 novembre 2010|Catégories : Recommandations professionnelles|Mots-clés : , , , |

En décembre 2009 le Formindep déposait un recours devant le Conseil d'Etat contre la HAS. Il demandait l'annulation de deux recommandations de la HAS, sur le diabète et la malade d'Alzheimer, élaborées en dépit de la législation et des règles de gestion des conflits d'intérêts. Ce recours suit son cours. Après avoir rappelé les enjeux majeurs de ce recours pour la santé publique en France, fidèle à son engagement de transparence, le Formindep publie la défense de la HAS à ce recours et la réplique du Formindep à cette défense. Des documents instructifs... A suivre !

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Conflits d’intérêts : La mauvaise graisse de la HAS

Par |2016-12-06T16:42:24+02:004 septembre 2010|Catégories : Recommandations professionnelles|Mots-clés : , , , |

En traitant par-dessus la jambe les conflits d’intérêts et leur gestion, la HAS bafoue une nouvelle fois ses principes fondateurs d’indépendance et de rigueur scientifique ! L’exemple du récent rapport sur les statines paru en juillet 2010 enfonce le clou après les recommandations sur le diabète et la maladie d'Alzheimer, à l'origine du recours du Formindep devant le Conseil d'Etat et malgré les déclarations du président de la HAS devant la Commission d'enquête du Sénat sur la grippe.

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