>>>>>L’opacité suspecte qui entoure la Commission Scientifique «  Indépendante » (CSI)

L’opacité suspecte qui entoure la Commission Scientifique «  Indépendante » (CSI)

Le Formindep continue de s’interroger sur l’indépendance d’une Commission Scientifique Indépendante (CSI) créée pour donner son avis sur les choix d’orientation de la formation médicale continue des médecins et pour expertiser les organismes en charge de délivrer cette formation. Les interpellations successives du Formindep ont fini par aboutir à la mise en ligne de déclarations publiques d’intérêts de ses membres dans des conditions d’accessibilité et de lisibilité douteuses. Si la CSI voulait déroger à ses obligations de transparence, elle ne s’y prendrait pas autrement… _____________

Janvier-février 2014 : le Formindep met un coup de pied dans la fourmilière pour l’accès à la transparence de la CSI La Commission Scientifique « Indépendante » (CSI) est un organe clé du Développement Professionnel Continu (DPC), le nouveau dispositif de formation obligatoire des médecins. Elle guide le ministère de la santé dans les orientations à privilégier pour la formation continue, et expertise les organismes en charge de former sur le terrain les professionnels de santé. C’est à l’OGDPC, pilote du développement professionnel continu (revoir l’organigramme que nous vous présentions lors de l’assemblée générale 2012) que revient la tâche d’assurer la transparence pour la CSI, en particulier par la publication des déclarations d’intérêts de ses membres, prévue par la loi. La DGOS a été chargée quant à elle de faire la police en cas de manquement à la publication des liens d’intérêts pour la CSI. Mais, fait grave, alors que la formation continue des médecins est régulièrement pointée du doigt lors des scandales sanitaires, le Formindep a découvert que ni les liens d’intérêts des membres de la CSI, ni les avis et les débats de cette commission n’avaient été rendus publics, plusieurs mois après la parution des décrets organisant le fonctionnement du DPC

[Relire l’article : [La Commission Scientifique Indépendante est-elle…indépendante]]. Le 22 janvier 2014, le Formindep demandait aux responsables de la CSI de se mettre en conformité avec la loi et l’éthique professionnelle sur les questions de transparence, pour que tout un chacun puisse juger de l’indépendance réelle de cette commission[Lire le courrier d’interpellation [ici]] . Notre courrier étant resté lettre morte, nous avons décidé de publier le 13 février un communiqué de presse intitulé « le Formindep demande à la CSI de prouver son indépendance »[Relire l’article : [Le Formindep demande à la «Commission Scientifique Indépendante» de prouver son indépendance]]. Le lendemain l’Agence de Presse Médicale (APM), par la voix de Virginie Bagouet, reprenait le communiqué de presse et interrogeait la direction de l’OGDPC sur les manquements à la transparence pour la CSI (cf communiqué APM 13 février). _ Le Dr Francis Dujarric, président de la CSI en 2013 (vice-président depuis février 2014), a répondu à la journaliste que les membres de la commission avaient pourtant remis leur DPI à la directrice de l’OGDPC, madame Monique Weber. Cette dernière lui aurait précisé que ni leur publication, ni la publicité des séances n’étaient obligatoires. Dans un courrier adressé au Formindep le 17 févier, Monique Weber déclare que « les publications des déclarations d’intérêt des membres de la CSI ne sont pas du ressort de l’OGDPC » (cf courrier Monique Weber du 17 février 2014). Affirmation aussi péremptoire que fausse [réf1 sus-citée]. Et il est difficile de croire que Monique Weber pêche par manque d’information dans la mesure où l’OGDPC consacre une partie de son site internet à rappeler les textes législatifs fondateurs du fonctionnement de la CSI. Mais la directrice de l’OGDPC ose ensuite ajouter que « néanmoins dans un souci de transparence, celles-ci (les DPI) seront prochainement consultables sur notre site ». Tout est dans le « néanmoins dans un souci de transparence »… Le 19 février 2014, l’APM publie une nouvelle dépêche rapportant que le Dr Thierry Cazalens, directeur général adjoint de l’OGDPC annonce la publication des DPI des membres de la CSI des médecins, sous huitaine et sur le site internet de l’OGDPC (cf la dépêche APM 19 février 2014). Annonce réjouissante, assortie d’une petite phrase qui n’a pas manqué de nous faire sourire : Thierry Cazalens aurait ainsi expliqué à l’APM que le logiciel permettant cette mise en ligne… venait d’être livré ! A la bonne heure ! Est-il utile de souligner que tout élève de collège sait scanner et mettre en ligne, et sous format pdf, n’importe quel papier en moins de temps qu’il ne faut le dire ? L’APM n’oublie d’ailleurs pas de préciser dans son article que la CSI des médecins est constituée depuis janvier 2013… _ Le 20 février, c’est par un article du Moniteur des pharmacies que nous apprenons que les DPI sont enfin consultables en ligne[Lire l’article [ici]]. Mais il y un mais… Et un mais de taille. <img1219|center> Accès aux dpi : un saut d’obstacles inacceptable Et ce mais de taille vient du fait que l’OGDPC n’a rien fait pour faciliter la tâche du curieux qui cherche à vérifier la réalité d’indépendance de la CSI. Rappelons que la CSI des médecins est composée de 76 membres. Il eut été facile de lister les 76 membres et d’accéder en moins d’une seconde à chacune de leur DPI au format PDF, en cliquant sur leur patronyme. Mais il n’en est rien. Voici le chemin à parcourir  1) Se rendre à la sous-rubrique « les Déclarations Publiques d’Intérêts » de l’onglet « Nous connaitre » dans la barre située en haut de page du site de l’OGDPC. 2) La page qui s’ouvre permet d’accéder à l’onglet bleu « rechercher une DPI » 3) Vous accéder alors à une grande page grise, au sommet de laquelle une fenêtre blanche sertie d’un intitulé bleu azur vous signifiant que vous devez chercher l’introuvable. A ce stade, vous êtes bien dans une impasse puisque qu’aucune liste de membres ne vous est fournie pour noter le nom et le prénom dans l’onglet recherche qui vous est proposé. Faut-il entendre que le logiciel de l’OGDPC n’est pas capable d’inscrire cette liste dans le rectangle gris ci-dessous ? <img1220|center>  4) Il faut donc revenir à la page précédente et cliquer sur l’onglet  « Pour accéder aux arrêtés ministériels de nomination des membres des instances décisionnaires de l’OGDPC et des membres des Commissions Scientifiques du DPC, consultez notre intégrale des textes fondateurs en cliquant ici. » 5) Vous accédez alors au sommaire des textes fondateurs de l’OGDPC, dans lequel vous devez trouver les chapitres mentionnant les arrêtés portant nominations des membres de la CSI des médecins : C’est de la page 117 à 120 que vous trouverez la liste des membres tant attendue. 6) Pour terminer, vous pouvez retourner à la case départ de l’onglet recherche pour enfin y inscrire un par un les 76 noms et prénoms des membres qui vous intéressent. Il vous est enfin possible d’imprimer en format pdf les DPI de chacun. Pour montrer qu’il n’est pas compliqué d’y mettre du sien, le Formindep vous donne accès ici-même et sur une seule page, à la liste des membres ainsi que leurs DPI correspondantes en cliquant sur chaque identité : Liste avec la DPI qui correspond. Une DPI manquante sur 5 Mais en suivant cet étrange parcours de transparence à la sauce OGDPC, vous vous apercevrez, si vous avez été assidu dans votre recherche, qu’il manque 16 DPI sur 76 ! Soit une sur 5 ! Et il ne faut pas compter sur la DGOS pour vérifier les faits et agissements de l’OGDPC et lui faire appliquer la loi correctement. Dans un courrier du 24 février adressé au Formindep, le directeur de la DGOS, M. Jean Debeaupuis notait, incrédule : « à ce jour et contact pris avec les services de l’OPGDPC, la Direction Générale (de l’ogdpc) m’a fait savoir que ces déclarations étaient désormais en ligne sur le site informatique et accessibles à tous ». [lettre OGDPC] Puisque la direction de l’OGDPC lui dit… Transparence pour la CSI : l’enquête du formindep révèle un clair obscur contraire à l’esprit de la loi En résumé : – nous ne savons rien des avis et débats qui précèdent les décisions de la CSI – Les DPI sont difficilement accessibles – Une DPI sur 5 manque à l’appel Que cachent ces manières ? La question initiale reste entière : la CSI est-elle bien indépendante ? _ A ce jour, la réponse est encore difficile à formuler mais comptez sur le Formindep pour le découvrir. La question secondaire qui procède de la première est : si nos administrations sont incapables de gérer en toute transparence l’accessibilité et la lisibilité des fichiers de ces membres, qui donc dans ce pays doit s’en charger ? _ La réponse est ici beaucoup plus simple : le Formindep, dans le cadre de sa mission d’intérêt général pour les professionnels de santé comme pour les citoyens ! A suivre… <img1221|center>
Par |2016-11-09T11:45:35+00:0025 mai 2014|Catégories : Formation continue|Etiquettes : |0 commentaire

A propos de l'auteur :

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.