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Loi Macron : Secret des affaires

Suite à l’annonce du retrait de l’amendement 1810 à la loi Macron, le Formindep appelle au retrait définitif de la proposition de loi 2139, et appelle les députés européens à rejeter la proposition de directive européenne 2013/0402.

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Par |2016-11-09T11:45:35+00:0030 janvier 2015|Catégories : Indépendance des acteurs|Etiquettes : |0 commentaire

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